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biogaz

  • Biogaz : perspectives (29 05 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309248.html

    Question écrite n° 09248 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

    Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la baisse des ambitions de développement du biogaz dans la programmation pluriannuelle de l'énergie d'ici 2030 qui inquiète toute la filière et notamment les agriculteurs. En effet, en produisant cette énergie renouvelable, ceux-ci s'assurent des revenus complémentaires ; ils contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la valorisation des effluents agricoles ; enfin, ils participent à la création d'emplois dans les territoires ruraux.

     

    L'annonce de la diminution des tarifs de rachat de biométhane au producteur ne sera pas incitative pour développer la filière. De plus, le système d'appels d'offres annoncé va favoriser la mise en place d'unités de méthanisation de grande taille alors que le système actuel est fondé sur des unités à la ferme, ce qui n'empêche pas une maîtrise budgétaire. L'émergence du biométhane serait une solution vertueuse pour le traitement et la valorisation des déchets. C'est un enjeu important de la transition énergétique.

     

    C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour permettre aux exploitations agricoles de taille modeste de produire plus facilement du biogaz.

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 p. 2788

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  • Biogaz, méthanisation (19 12 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511599.html

    Question écrite n° 11599 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

     

    M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de la méthanisation qui peut générer une réelle valeur ajoutée aux exploitations agricoles, tout en répondant aux enjeux environnementaux. 

    Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'ensemble des mesures prises en faveur du développement de la méthanisation et, plus précisément, les différentes dispositions engagées ou à engager et relatives aux aménagements tarifaires et réglementaires. 

     

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergiepubliée dans le JO Sénat du 21/08/2014 p. 1954

     

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