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Santé publique de demain (25 03 2022)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 mars 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/284241-dessiner-la-sante-publique-de-demain#xtor=EPR-526.html

cliquer ci-dessous pour accéder au texte (158p) du rapport (pdf)

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/284241.pdf

Dessiner la santé publique de demain

Auteur(s) : Franck Chauvin

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

 

Présentation

Le système de santé français, et particulièrement le système de soins, a largement contribué à l’amélioration de la santé de la population, mesurée par différents indicateurs, comme l’espérance de vie à la naissance. Ce système est cependant insuffisamment développé dans son versant santé publique avec pour conséquence des indicateurs de santé peu favorables en matière d’espérance de vie en bonne santé, de santé mentale ou encore d’inégalités sociales de santé. Ce déséquilibre entre les moyens consacrés aux soins et ceux consacrés à la prévention collective et plus largement, à la promotion de la santé dans toutes les politiques est source d’inefficience dans l’économie globale des dépenses de santé et dans les dépenses de soins en particulier.

Ces constats, comme celui de la faiblesse de l’investissement et du budget de fonctionnement de la prévention institutionnelle qui est resté inférieur à 0,2% de son produit intérieur brut (PIB) depuis plus de 10 ans, amènent le gouvernement à engager une réflexion pour refonder le système de santé publique à court terme.


C’est l’objet de ce rapport commandé par le ministre des Solidarités et de la santé. Il propose, sur la base d’un modèle cible à atteindre, de l’analyse de l’environnement international, des retours d’expérience disponibles à l’issue de la crise liée à la pandémie, d’une série d’auditions et de contributions des acteurs de la santé publique, une évolution en profondeur de l’organisation du système de santé publique français.

 

SOMMAIRE DÉTAILLÉ

CONTEXTE

 

CONTEXTE

Le système de santé français, et particulièrement le système de soins, a largement contribué à l’amélioration de la santé de la population, mesurée par différents indicateurs, comme l’espérance de vie à la naissance. Ce système est cependant insuffisamment développé dans son versant santé publique avec pour conséquence des indicateurs de santé peu favorables en matière d’espérance de vie en bonne santé, de santé mentale ou encore d’inégalités sociales de santé. Ce déséquilibre entre les moyens consacrés aux soins et ceux consacrés à la prévention collective et plus largement, à la promotion de la santé dans toutes les politiques est source d’inefficience dans l’économie globale des dépenses de santé et dans les dépenses de soins en particulier.

10 CHANTIERS POUR REFONDER LA SANTÉ PUBLIQUE

  1. Développer une culture de santé publique en France
  2. Adapter le système de gouvernance et de financement de la santé publique aux enjeux
  3. Faire évoluer les structures de santé publique
  4. Doter la France d’un système de santé publique territorial adapté aux enjeux
  5. Poursuivre l’investissement dans le numérique en santé pour renforcer les connaissances en santé, la pertinence des interventions et garantir la confidentialité des données
  6. Renforcer la qualification des professionnels de santé publique
  7. Développer une recherche en santé publique permettant à la France de jouer un rôle de premier plan en Europe et dans le monde.
  8. Renforcer le système d’expertise en santé publique et l’adapter aux situations de crise
    9. Renforcer le système de veille et de sécurité sanitaire et impliquer la population
    10. Inscrire la santé mondiale comme un objectif du système de santé publique française

 

CONSTAT

LA SANTÉ PUBLIQUE : UN OBJET COMPLEXE EN ÉVOLUTION


LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE SANTÉ

L’adaptation progressive du système de santé français

Un modèle cible pour mieux répondre aux enjeux


LES CONSTATS LIÉS A LA CRISE


LES ÉLÉMENTS DE LA REFONDATION DU SYSTÈME DE SANTÉ PUBLIQUE

ÉQUITÉ (plutôt qu’Égalité), SOLIDARITÉ, TRANSPARENCE ET EFFICIENCE : QUATRE PILIERS SUR LESQUELS REFONDER LA SANTÉ PUBLIQUE EN FRANCE

 

LES PRINCIPES D’ACTION

Repositionner la lutte contre les inégalités territoriales et sociales de santé au cœur des politiques
Établir la santé en tant que paramètre d’intervention et d’évaluation de toutes les politiques publiques
Renforcer la mise en œuvre territoriale de la santé publique

Promouvoir la démocratie en santé

Appliquer le concept d’une seule santé (One Health)

 

LES 40 PROPOSITIONS

 

  1. DÉVELOPPER UNE CULTURE DE SANTÉ PUBLIQUE EN FRANCE (2 pr.)

Proposition 1 : Mettre en œuvre un plan quinquennal de développement de la littératie (= acquisition et partage de connaissances et compétences dès l’école) en santé ;

Proposition 2 : Développer une culture commune de santé publique pour les parties prenantes du système de santé publique (décideurs, experts, bénéficiaires, population) ;

 

  1. ADAPTER LE SYSTÈME DE GOUVERNANCE ET DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ PUBLIQUE (5 pr.)

Proposition 3 : Institutionnaliser et partager les objectifs de santé publique avec la représentation nationale ;

Proposition 4 : Systématiser l’introduction d’un "volet santé" dans les actions publiques ;

Proposition 5 : Créer une délégation ministérielle de la démocratie en santé associant démocratie participative et représentative ;

Proposition 6 : Confier au Directeur général de la santé (DGS) une fonction de délégué interministériel ;

Proposition 7 : Doter les actions de santé publique d’un financement pérenne et évoluant favorablement ;

3. FAIRE ÉVOLUER LES STRUCTURES DE SANTÉ PUBLIQUE (5 pr.)

Proposition 8 : Créer un Institut français de Santé Publique ;

Proposition 9 : Créer un service public de modélisation et de prospective en santé ;

Proposition 10 : Organiser le pilotage du programme de recherche en santé publique ;

Proposition 11 : Créer au sein de l’Institut, un conseil scientifique mobilisable en cas de crise ;

Proposition 12 : Créer dans chaque région un Institut régional de santé publique (IRSP) ;

  1. DOTER LA FRANCE D’UN SYSTÈME DE SANTÉ PUBLIQUE TERRITORIAL ADAPTÉ AUX ENJEUX (9 pr.)

Proposition 13 : Créer un système de santé publique territorial simplifié et disposant d’une force d’intervention sur le terrain, en associant l’ensemble des acteurs locaux dont les collectivités territoriales ;

Proposition 14 : Renforcer les dispositifs d’implication et de prise en compte des citoyens et des bénéficiaires ;

Proposition 15 : Faire évoluer les Conseils Territoriaux de Santé (CTS) en parlements territoriaux de Santé ;

Proposition 16 : Renforcer la dimension participative des interventions de Santé Publique ;

Proposition 17 : Faire évoluer les agences régionales de santé au niveau régional et territorial ;

Proposition 18 : Soutenir et pérenniser les dispositifs de promotion de la santé à destination des populations vulnérabilisées ;

Proposition 19 : Renforcer les dispositifs favorables à la santé des enfants, des adolescents et des jeunes adultes ;

Proposition 20 : Favoriser les approches collectives de promotion de la santé au travail et de la santé publique ;

Proposition 21 : Accompagner l’avancée en âge les travailleurs tout au long de leur parcours professionnel pour anticiper les effets liés à l’âge ;

Proposition 22 : Poursuivre l’investissement pour développer la recherche sur l’exposome (= exposition simultanée à une multitude de facteurs environnementaux sur notre lieu de travail et en dehors)

  1. POURSUIVRE L’INVESTISSEMENT DANS LE NUMÉRIQUE EN SANTÉ POUR RENFORCER LES CONNAISSANCES EN SANTÉ, LA PERTINENCE DES INTERVENTIONS ET GARANTIR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES (3 pr.)

Proposition 23 : Améliorer la collecte, la gestion et l’exploitation des données de santé ;

Proposition 24 : Développer la modélisation, l’anticipation et la prospective en santé ;

Proposition 25 : Développer le numérique comme outils d’intervention au plus près des populations dans le besoin

  1. RENFORCER LA QUALIFICATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PUBLIQUE (4 pr.)

Proposition 26 : Anticiper les besoins en professionnels de santé publique et repenser les formations ;

Proposition 27 : Favoriser la formation interdisciplinaire en santé publique ;

Proposition 28 : Accroître l’attractivité des métiers en santé publique en leur donnant davantage de visibilité, en favorisant la mobilité et en les revalorisant par une reconnaissance publique ;
Proposition 29 : Développer une santé publique universitaire orientée sur la santé des populations

  1. DÉVELOPPER UNE RECHERCHE EN SANTÉ PUBLIQUE PERMETTANT A LA FRANCE DE JOUER UN ROLE DE PREMIER PLAN EN EUROPE ET DANS LE MONDE (3 pr.)

Proposition 30 : Élaborer, soutenir et financer un programme national de recherche en santé publique inscrit dans la loi de programmation de santé publique ;

Proposition 31 : Développer les sciences participatives en santé ;

Proposition 32 : Développer et organiser la recherche en santé publique dans chaque région

8. RENFORCER LE SYSTEME D’EXPERTISE EN SANTÉ PUBLIQUE ET L’ADAPTER AUX SITUATIONS DE CRISE (2 pr.)

Proposition 33 : Sensibiliser et former les parties prenantes à l’expertise scientifique ;

Proposition 34 : Structurer, renforcer et simplifier l’expertise en santé publique et asseoir une légitimité institutionnelle des experts de ce domaine


  1. RENFORCER LE SYSTEME DE VEILLE ET DE S    ÉCURITÉ SANITAIRE ET IMPLIQUER LA POPULATION (4 pr.)

Proposition 35 : Réorienter les missions de veille et de sécurité sanitaire dans une double logique de "Global Health" et "One Heath" ;

Proposition 36 : Développer et augmenter la pertinence du système de veille sanitaire et de réponse aux crises sanitaires ;

Proposition 37 : Inciter les citoyens à s’impliquer dans la veille et la sécurité sanitaire ;

Proposition 38 : Impliquer davantage les professionnels de santé dans le fonctionnement des réseaux de veille


10 INSCRIRE LA SANTÉ MONDIALE COMME UN DES OBJECTIFS DU SYSTÈME DE SANTÉ PUBLIQUE FRANÇAISE (2 pr.)

Proposition 39 : Inscrire les priorités de santé publique en France et la Stratégie Nationale de Santé en cohérence avec les 17 objectifs de développement ;

Proposition 40 : Structurer et renforcer la dimension académique de la stratégie française en santé mondiale.

 

5 PRIORITÉS

Cinq propositions prioritaires devront être engagées dès début 2022 :

- Le plan d’amélioration du niveau de littératie en santé en France.

- Le partage avec les citoyens de la politique de santé publique avec le vote par le parlement d’une loi pluriannuelle de programmation comprenant les objectifs de santé publique, un programme de recherche et le financement sous la forme d’un ONDAM.

- La création de l’Institut français de Santé Publique et d’Instituts Régionaux de Santé Publique.

- Le développement d’une santé publique de territoire simplifiée, organisée et efficace associant les collectivités et les populations autour d’une ARS territoriale renforcée.

- Le renforcement de l’attractivité des métiers de la santé publique en proposant des formations rénovées, multidisciplinaires prenant en compte les priorités de santé.

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