Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 mars 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271194-heure-dete-heure-dhiver-5-questions-sur-le-changement-dheure.html
Passage à l'heure d'été : cinq questions sur le changement d'heure saisonnier
Le passage à l'heure d'été a lieu le dimanche 27 mars 2022 à 2 heures du matin (il faudra alors ajouter 60 minutes à l'heure légale, il sera donc 3 heures du matin). Le changement d'heure est en vigueur en France métropolitaine depuis 1976. Dernière modification : 21 mars 2022
Outre-mer, le changement d'heure ne s'applique pas (sauf pour Saint-Pierre-et-Miquelon). Ces territoires français ont un temps légal défini par un décret de mars 2017.
Depuis quand le changement d’heure a-t-il été instauré en France ?
Le changement d’heure a été appliqué pour la première fois en 1916, après l’Allemagne et le Royaume-Uni, dans le but d'économiser des ressources énergétiques comme le charbon. À la Libération en 1944, l’heure d’été est abandonnée en France. Un décret du 14 août 1945 fixe l'heure légale avec une heure de décalage par rapport à l'heure de son fuseau horaire (Temps moyen de Greenwich : GMT+1).
Le décret du 19 septembre 1975 introduit une heure d'été en France métropolitaine pour économiser l'énergie en réduisant les temps d'éclairage artificiel le soir. L'heure d'été est fixée à GMT+2. Cette mesure qui devait être provisoire est toujours appliquée.
Et dans l'Union européenne ?
L'heure estivale a été progressivement généralisée à tous les pays de l'Union européenne (UE) dans les années 1980. Dans un premier temps, chaque pays définissait sa propre date de changement d'heure.
Par la suite, afin de simplifier les échanges au sein de l'UE, il a été décidé d'harmoniser les dates de changement d'heure. C'est l'objet de la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été.
Depuis 2002, le changement d'heure s'opère de façon homogène dans tous les États membres :
- le passage à l'heure d'été s’effectue dans la nuit du dernier samedi au dimanche du mois de mars ;
- le passage à l'heure d'hiver s'effectue dans la nuit du dernier samedi au dimanche du mois d'octobre.
Pour rappel, les pays de l'UE sont répartis sur trois fuseaux horaires actuellement :
- Europe occidentale (GMT) : Irlande et Portugal ;
- Europe centrale (GMT+1) : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède ;
- Europe orientale (GMT+2) : Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, Grèce, Lettonie, Lituanie et Roumanie.
Pourquoi le changement d'heure a-t-il été mis en place ?
Le changement d'heure a été instauré principalement dans le but de réaliser des économies d'énergie à la suite du choc pétrolier de 1973-1974 et l'envolée des prix du pétrole. Il s'agissait d'économiser l'électricité produite à l'époque principalement par le fioul, grâce à une heure d'ensoleillement naturel de plus le soir.
Selon, une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publiée en 2010, les impacts actuels et futurs de l'heure d'été sont positifs sur la consommation d'énergie et les émissions de CO2.
Le changement d'heure va-t-il être supprimé ?
Le changement d'heure est de plus en plus contesté par les citoyens et son bénéfice est aujourd'hui controversé. Le gain en énergie serait désormais marginal, notamment en raison de la généralisation de l'éclairage à basse consommation. Les opposants soulignent aussi une hausse des accidents de la route, et des troubles du sommeil chez les personnes âgées et les enfants.
À la demande du Parlement européen, la Commission européenne avait lancé une consultation publique durant l’été 2018 à l'échelle de l'UE. Elle avait reçu plus de 4,6 millions de réponses avec 84% des répondants favorables à la suppression du changement d’heure (en France, une consultation organisée par l'Assemblée nationale début 2019 avait obtenu les mêmes résultats).
La Commission européenne avait alors présenté un projet de directive adopté en mars 2019 par le Parlement européen. Le projet de directive prévoyait la suppression du changement d'heure saisonnier à compter de 2021. Chaque État membre devait choisir de rester à l'heure d'hiver ou à l'heure d'été. Le Parlement européen avait émis le vœu d'une coordination entre les États membres et la Commission afin que l'application de l'heure d'été dans certains pays et de l'heure d'hiver dans d'autres ne perturbe pas le fonctionnement du marché intérieur.
La directive devait être adoptée par le Conseil fin 2020, puis transposée par les États membres. Cependant, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, ce texte sur la fin du changement d'heure n’est plus à l’ordre du jour et ne devrait pas être discuté dans un avenir proche.
Le changement d'heure est-il appliqué ailleurs dans le monde ?
Une soixantaine de pays appliquent des changements d'horaires saisonniers. Certains pays comme le Canada, les États-Unis ou le Brésil le pratiquent de façon hétérogène sur l'ensemble du territoire en raison des dimensions du pays.
D'autres pays ont décidé d'abandonner les changements d'heure saisonniers : l'Argentine, la Tunisie, l'Égypte, la Turquie, l'Ukraine, la Russie, l'Arménie..