Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 mars 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/284241-dessiner-la-sante-publique-de-demain#xtor=EPR-526.html

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https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/284241.pdf

Dessiner la santé publique de demain

Auteur(s) : Franck Chauvin

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Présentation

Le système de santé français, et particulièrement le système de soins, a largement contribué à l’amélioration de la santé de la population, mesurée par différents indicateurs, comme l’espérance de vie à la naissance. Ce système est cependant insuffisamment développé dans son versant santé publique avec pour conséquence des indicateurs de santé peu favorables en matière d’espérance de vie en bonne santé, de santé mentale ou encore d’inégalités sociales de santé. Ce déséquilibre entre les moyens consacrés aux soins et ceux consacrés à la prévention collective et plus largement, à la promotion de la santé dans toutes les politiques est source d’inefficience dans l’économie globale des dépenses de santé et dans les dépenses de soins en particulier.

Ces constats, comme celui de la faiblesse de l’investissement et du budget de fonctionnement de la prévention institutionnelle qui est resté inférieur à 0,2% de son produit intérieur brut (PIB) depuis plus de 10 ans, amènent le gouvernement à engager une réflexion pour refonder le système de santé publique à court terme.

C’est l’objet de ce rapport commandé par le ministre des Solidarités et de la santé. Il propose, sur la base d’un modèle cible à atteindre, de l’analyse de l’environnement international, des retours d’expérience disponibles à l’issue de la crise liée à la pandémie, d’une série d’auditions et de contributions des acteurs de la santé publique, une évolution en profondeur de l’organisation du système de santé publique français.

SOMMAIRE DÉTAILLÉ

CONTEXTE

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 juillet 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20071429G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1429G de M. Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne)

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

″La situation de la psychiatrie en France est passée de grave à catastrophique″ titre une récente tribune de presse, dénonçant la pression financière à l'exclusion de toute autre vision maintenue sur ce secteur.

Dans le contexte présent – suppression des deux tiers de lits en psychiatrie, insuffisance des accueils alternatifs et des équipes mobiles, financement sans lien avec les besoins locaux, accès difficile aux centres médico-psychologiques, 20 % des postes du secteur public non pourvus, pédopsychiatrie sinistrée, disparités territoriales extrêmes –, la vague psychiatrique liée au covid-19 est en train de monter et pourrait déferler, à la rentrée, sur un système à bout de souffle.

″L'après-covid sera psychiatrique″ affirme la professeure Marion Leboyer.

Pendant le confinement, les pertes de suivi, les ruptures de traitement ont concerné 10 % des malades. Faute de moyens humains suffisants, ont été mises en œuvre des privations de liberté injustifiées sur le plan médical et illégales, dans des conditions indignes pour les malades.

Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, attire l'attention sur la question des droits des patients, sur l'enfermement de plus en plus important des malades mentaux. Elle s'interroge sur les nouvelles règles des hospitalisations sans consentement, sur l'utilisation abusive de l'isolement et de la contention.

Monsieur le ministre, avez-vous la volonté politique de donner à la psychiatrie et à la santé mentale, dans notre pays, toute leur place en termes de qualité et en réponse aux besoins de la population ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/07/2020 p. 6420

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 décembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208093.html

Question écrite n° 08093 de M. Michel Amiel (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Michel Amiel rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°06322 posée le 26/07/2018 sous le titre : " Lutte contre l'antibiorésistance ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 p. 6462

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16010711G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0711G de M. Guillaume Arnell (sénateur de Saint-Martin) publiée dans le JO Sénat du 20/01/2016 p. 267

Selon le dernier bulletin de la cellule interrégionale d'épidémiologie Antilles-Guyane, il semblerait que nous soyons au début d'une nouvelle épidémie d'ampleur mondiale en raison de la propagation rapide d'un nouvel agent infectieux : le virus Zika.

Tout comme la dengue ou le chikungunya, le Zika se transmet par piqûres de moustiques, mais ses effets sur la santé sont encore peu connus, souvent asymptomatiques. Les spécialistes évoquent principalement des conséquences cutanées et neurologiques, et, pour les femmes enceintes, surtout au premier trimestre de leur grossesse, le risque est important de microcéphalie de l'enfant. 

Après avoir été rapportée en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, cette maladie atteint depuis 2015 le continent américain et touche principalement le Brésil.

Au total, une douzaine de pays étaient infectés au début de 2016 en Amérique latine, soit entre 400 000 et 1,3 million de cas selon un responsable du laboratoire de virologie de l'Institut Pasteur de la Guyane.

En novembre 2015, les premiers cas ont été enregistrés en Guyane, en Martinique ainsi qu'à Saint-Martin. Depuis, ce sont plus de 600 cas qui sont rapportés aux Antilles, dont deux femmes enceintes. 

Madame la ministre, je souhaite vous exposer mon inquiétude réelle sur l'évolution de l'épidémie et vous interroger sur les mesures qu'envisage de prendre votre ministère, de même que sur le degré de mobilisation des agences régionales de santé des collectivités antillaises et guyanaises exposées.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2016 - page 268

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415935.html

Question écrite n° 15935 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le livre blanc pour un plan cœur, remis par la fédération française de cardiologie à l'automne 2014. Chaque année, 147 000 Français meurent de maladies cardiovasculaires. Cela représente plus de 400 morts par jour. Dans l'hexagone, c'est la première cause de mortalité chez les femmes. Les maladies cardiovasculaires sont à l'origine de 10 % des séjours hospitaliers et constituent 30 % des affections de longue durée prises en charge par la caisse nationale d'assurance maladie. La fédération estime à 23,4 millions le nombre de morts liées à des maladies cardiovasculaires dans le monde en 2030.

Le livre blanc propose différentes actions qui s'articulent autour de sept axes principaux : mieux répondre à l'urgence, accompagner les cardiaques dans la réadaptation, lutter contre les inégalités dans la prise en charge, faciliter les démarches administratives des malades cardiaques congénitaux, se réinsérer après la maladie, développer une politique de recherche prioritaire en santé cardiovasculaire et améliorer les systèmes de prévention.

Par conséquent, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre certaines des mesures proposées dans le livre blanc pour un plan coeur afin de lutter contre ce fléau.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 421

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