Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 20 septembre 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/291095-soins-en-psychiatrie-un-nombre-de-lits-en-baisse-entre-2008-2019.html

Psychiatrie : un nombre de lits en baisse entre 2008 à 2019

Publié le 20 septembre 2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) constate une transformation de l’offre de soins en psychiatrie entre 2008 et 2019. Le nombre de lits en psychiatrie générale et en psychiatrie infanto-juvénile décroît. La Drees observe aussi d'importantes disparités territoriales.

Selon le dossier de la Drees publié le 13 septembre 2023, malgré une hausse significative du secteur privé à but lucratif, le secteur public demeure majoritaire.

Plus de places, moins de lits

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 juillet 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20071429G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1429G de M. Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne)

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

″La situation de la psychiatrie en France est passée de grave à catastrophique″ titre une récente tribune de presse, dénonçant la pression financière à l'exclusion de toute autre vision maintenue sur ce secteur.

Dans le contexte présent – suppression des deux tiers de lits en psychiatrie, insuffisance des accueils alternatifs et des équipes mobiles, financement sans lien avec les besoins locaux, accès difficile aux centres médico-psychologiques, 20 % des postes du secteur public non pourvus, pédopsychiatrie sinistrée, disparités territoriales extrêmes –, la vague psychiatrique liée au covid-19 est en train de monter et pourrait déferler, à la rentrée, sur un système à bout de souffle.

″L'après-covid sera psychiatrique″ affirme la professeure Marion Leboyer.

Pendant le confinement, les pertes de suivi, les ruptures de traitement ont concerné 10 % des malades. Faute de moyens humains suffisants, ont été mises en œuvre des privations de liberté injustifiées sur le plan médical et illégales, dans des conditions indignes pour les malades.

Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, attire l'attention sur la question des droits des patients, sur l'enfermement de plus en plus important des malades mentaux. Elle s'interroge sur les nouvelles règles des hospitalisations sans consentement, sur l'utilisation abusive de l'isolement et de la contention.

Monsieur le ministre, avez-vous la volonté politique de donner à la psychiatrie et à la santé mentale, dans notre pays, toute leur place en termes de qualité et en réponse aux besoins de la population ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/07/2020 p. 6420

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 janvier2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002583.html

Question écrite n° 02583 de M. Michel Teston (sénateur socialiste de l’Ardèche)

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la procédure d'hospitalisation sous contrainte.

Cette procédure, issue de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, permet notamment, en cas de péril imminent pour leur santé, une admission des personnes en hôpital psychiatrique sans l'intervention de tiers.

La logique sécuritaire dans laquelle s'inscrit cette disposition est, en outre, renforcée par la période initiale de 72 heures d'observations et de soins ainsi que par le contrôle systématique, par le juge des libertés et de la détention, de la nécessité du maintien en hospitalisation.

Or, dans plusieurs cas qui lui ont été rapportés, il semble que des décisions d'admission ou de maintien en hospitalisation sous contrainte sans l'intervention de tiers auraient été prises alors que la santé des personnes concernées ne paraissait pas en péril.

Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles sont les orientations que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre en matière de soins psychiatriques afin de lever tout risque d'abus en matière d'hospitalisation sans consentement.

Réponse du Ministère des affaires et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/01/2013 – p.19

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