Nous vous proposons aujourd’hui cette note, concernant les actifs, mais dont les retraités doivent rester concernés, publiée le 28 mai 2025 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17772?xtor=EPR-100
Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire
Publié le 28 mai 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le mois de septembre, un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire dès juillet 2025, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.
En 2024, le préjudice financier détecté par l’Assurance Maladie au titre des faux arrêts de travail s'est élevé à plus de 30 millions d'euros (contre 8 millions en 2023). La vente de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux ou sur internet est à l'origine de cette forte hausse.
Afin de lutter efficacement contre ces pratiques, l'Assurance Maladie met à disposition un nouveau formulaire Cerfa d'avis d'arrêt de travail difficilement falsifiable et davantage sécurisé.
Ce formulaire papier, qui est obligatoire dans certaines situations comme les consultations à domicile, comprend les éléments suivants :
- un papier spécial ;
- une étiquette holographique ;
- une encre magnétique ;
- des traits d’identification du prescripteur, etc.
Ce formulaire papier, dont l'utilisation est encouragée par l'Assurance Maladie, est disponible à la commande sur amelipro.
Son usage sera obligatoire dès juillet 2025 pour tout envoi d'avis d'arrêt de travail papier. Ainsi, les formulaires Cerfa d'arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d'assurance maladie à partir de cette date. Il en est de même pour le scan et la photocopie d'un arrêt de travail.
À savoir
L'Assurance maladie rappelle que la télétransmission via amelipro d'un avis d'arrêt de travail dématérialisé reste le moyen le plus sécurisé pour éviter les usurpations et les fraudes.