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professionnels

  • Professionnels de Santé : démographie au 01 01 2024 (09 06 2025)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note synthétique publiée le 13 mai 2025 sur le site du ministère chargé de la santé (cliquer ici pour accéder aux résultats détaillés sur le site du ministère chargé de la santé)

    https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/la-demographie-des-professionnels-de-sante-de-2012-a-2024/information/

    Démographie des professionnels de santé au 1er janvier 2024

     

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie des données sur la démographie de plusieurs professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes et pédicures-podologues) au 1er janvier 2024 issues du Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS). Ces données sont présentées dans un nouveau format sur data.drees et disponibles depuis 2012.

     

    Au 1er janvier 2024, la DREES dénombre :

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  • Professions avec vaccin obligatoire (26 08 2021)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 août 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15106?xtor=EPR-100.html

    La vaccination devient obligatoire pour certaines professions

    Publié le 18 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Mais depuis le 7 août 2021, ils doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s'ils ne sont pas vaccinés. Quels sont les professionnels concernés ?

    Un schéma vaccinal est complet :

    • 1 semaine pour les activités en France après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
    • 1 semaine pour les activités en France après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).

    Qui sont les professionnels concernés ?

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  • Aide à domicile : revalorisation (25 08 2021)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 août 2021 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210421863.html

     

    Question écrite n° 21863 de Mme Marie Evrard (sénatrice de l’Yonne)

     

    Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le secteur de l'aide à domicile.


    Alors que la grande majorité des personnes âgées souhaitent vieillir à leur domicile le plus longtemps possible et que le vieillissement de la population va s'accélérer d'ici à 2050, les services d'aide et d'accompagnement à domicile vont voir leur rôle renforcé dans les années à venir. Ils assurent déjà depuis le début de la crise sanitaire la continuité de l'accompagnement à l'autonomie des plus fragiles et jouent un rôle essentiel pour permettre aux hôpitaux et aux services d'urgence de ne pas être submergés.

    Or, ces emplois souffrent d'un manque d'attractivité en raison non seulement de la pénibilité de leur exercice, mais aussi faute de salaires attractifs. Pourtant, ses salariés sont indispensables pour le maintien de nos aînés à domicile.

    La revalorisation des métiers à domicile passe par l'agrément de l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile. En effet, cet avenant révise en profondeur la classification des emplois et des rémunérations, permettant de nouvelles perspectives de carrière et une revalorisation des salaires d'environ 15 %.

    Or, la commission nationale d'agrément a émis un effet défavorable le 12 novembre 2020 à l'agrément de l'avenant n° 43.

    Parce que la reconnaissance du secteur de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile demeure une nécessité, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer où en sont les discussions des partenaires sociaux de la branche pour examiner les conditions dans lesquelles cet avenant pourrait être mis en œuvre progressivement. Elle lui demande également de bien vouloir lui indiquer dans quel délai il estime que ces discussions seront conclues pour permettre ainsi une juste reconnaissance de ce secteur d'activité, source d'emplois à condition d'être attractif.

     

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé – Autonomie publiée dans le JO Sénat du 05/08/2021 - page 4834

     

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  • Professionnels de Sante : propositions (information et publicite) (20 11 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui des extraits d’un rapport du Conseil d’Etat publié en juin 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000394-regles-applicables-aux-professionnels-de-sante-en-matiere-d-information-et-de/html

     

    SYNTHESE

    Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux professionnels de santé. En effet, cette réglementation complexe soulève de nombreuses questions au regard de sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne, de son adéquation avec les attentes légitimes de la population et de son adaptation à l'économie numérique et à ses multiples vecteurs (sites internet, e-santé…).

    Un groupe d'étude a été constitué pour mener la réflexion sur ce thème. Il a rassemblé des membres du Conseil d'Etat, des représentants de l'administration et de l'université. Il a procédé à des auditions, notamment des ordres professionnels et des syndicats professionnels des professions de santé, de représentants des établissements de santé publics et privés, d'associations de patients, de l'Autorité de la concurrence et de la Caisse nationale d'assurance maladie. L'étude a enfin été adoptée par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État le 3 mai 2018.

    Au terme de ces travaux, le Conseil d'Etat relève que la réglementation interdisant la publicité directe ou indirecte aux professions de santé est susceptible d'être affectée par l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. De plus, l'encadrement strict des informations que les praticiens peuvent aujourd'hui rendre publiques ne paraît plus répondre totalement aux attentes d'un public demandeur de transparence sur l'offre de soins. Enfin, l'essor rapide de l'économie numérique a rendu obsolètes certaines des restrictions actuelles en matière d'information dans le domaine de la santé.

    Le Conseil d'Etat formule 15 propositions pour enrichir les informations susceptibles d'être communiquées au public par les professionnels de santé sur leurs compétences et pratiques professionnelles ainsi que sur les honoraires et les coûts des prestations.

    Synthèse des 15 propositions

     

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  • Professionnels de santé (13 05 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 27 avril 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/protection-sociale/professionnels-sante/qui-sont-professionnels-sante.html?xtor=EPR-56.html

    Qui sont les professionnels de santé ?

    Selon le Code de la santé publique (CSP), les professions de la santé se décomposent en trois catégories :

    1. Les professions médicales: médecins, sages-femmes et odontologistes (art. L4111-1 à L4163-10).
    2. Les professions de la pharmacie: pharmaciens, préparateurs en pharmacie, préparateurs en pharmacie hospitalière, physiciens médicaux (art. 4211-1 à 4252-3) ;
    3. Les professions d’auxiliaires médicaux(infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens), aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers (art. 4311-1 à 4394-3).

    Certaines professions disposent d’un décret d’exercice codifié comportant une liste d’« actes » que les professionnels concernés sont autorisés à effectuer : c’est le cas des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes, des orthoptistes, des manipulateurs d’électroradiologie médicale.

    Par ailleurs, parmi les professionnels de santé, sept sont regroupés au sein d’un ordre professionnel (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues). Ces ordres sont des organismes à caractère corporatif institués par la loi. Ils remplissent une fonction de représentation de la profession mais également une mission de service public en participant à la réglementation de l’activité et en jouant le rôle de juridiction disciplinaire pour ses membres. L’appartenance à l’ordre de sa profession est obligatoire pour pouvoir exercer.

    Sur la toile publique

    • Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) 

      Producteur de données et d’analyses en économie de la santé, l’IRDES a pour objectif de contribuer à nourrir la réflexion de tous ceux qui s’intéressent à l’avenir du système de santé. Site de référence pour les études en économie de la santé : publications, documents de travail, rapports, bases de données, chiffres et graphiques…
    • Publications de la DREES 

      Accès aux études et aux statistiques de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. La mission de la DREES est de fournir aux décideurs publics, aux citoyens et aux responsables économiques et sociaux des informations fiables et des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales.
    • Système de santé et médico-social 

      Une rubrique du site du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  • Accès partiel aux professions de santé (27 02 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161224192.html

    Question écrite n° 24192 de Mme Corinne Imbert (sénateur de Charente-Maritime)

     

    Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant l'accès partiel aux professions de santé. Prévue dans un projet d'ordonnance du Gouvernement, l'ouverture aux professionnels de santé partiellement qualifiés venant de tout pays membre de l'Union européenne s'avère en effet particulièrement inquiétante quant à la qualité et la sécurité des soins prodigués.

     

    Cela pourrait rendre en outre l'offre de soins totalement opaque et incompréhensible pour les patients qui ne pourront ainsi plus distinguer les différents champs de compétences des professionnels. Aussi, lui demande-t-elle ce que le Gouvernement entend mener comme réflexion concernant ce projet d'ordonnance visant à élargir les modalités d'accès tout en garantissant aux patients les soins de la meilleure qualité possible.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 402

     

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