http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13040092C.html
Question thématique n° 0092C de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRC)
Mme Laurence Cohen. Nombre des difficultés rencontrées par les hôpitaux sont liées à la restriction des moyens décidée par le précédent Gouvernement, conformément à la sacro-sainte loi de la diminution des dépenses publiques.
Les effets négatifs de l'application de la loi HPST, dite loi Bachelot, et de la T2A ne cessent de se faire sentir, aussi bien du côté des patients que de celui des praticiens, d'où l'importance de se fixer des objectifs ambitieux et de rompre avec les logiques suivies jusqu'à présent.
L'hôpital est en souffrance, et l'onde de choc est considérable : manque flagrant de lits, nombre de médecins plus qu'insuffisant, délais d'attente inacceptables pour obtenir un rendez-vous avec un spécialiste.
Il est impossible de parler ici de tous les hôpitaux au bord de l'explosion. Je vous invite à vous rendre sur le site internet de la coordination des hôpitaux et maternités de proximité : ce qu'on y découvre est édifiant ! Je veux une nouvelle fois, madame la ministre, attirer votre attention sur ce qui se passe à l'Hôtel-Dieu, dont la situation mérite une vaste mobilisation des pouvoirs publics et rend urgente l'adoption, proposée par le groupe CRC, d'un moratoire sur toutes les restructurations et fermetures en cours.
Le désarroi des personnels hospitaliers est profond. Vous avez fait mention du rapport Couty : il comporte effectivement des pistes intéressantes, mais je ne suis pas persuadée qu'elles répondent aux inquiétudes des professionnels et des patients.
Ma question est simple : comptez-vous, madame la ministre, proposer la suppression de la taxe sur les salaires, ce qui permettrait de résoudre en partie les difficultés financières des hôpitaux et ne serait que justice, dans la mesure où le secteur privé en bénéficie déjà ?
Réponse de la Ministre des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 – p. 3486