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France : souveraineté énergétique (19 05 2023)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 avril 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/288935-souverainete-energetique-grandes-erreurs-francaises-sur-trois-decennies.html

Souveraineté énergétique : un rapport pointe "les grandes erreurs françaises"

Publié le 11 avril 2023

Le concept d'indépendance énergétique, fondé sur la notion d'autonomie, est en pratique inatteignable. Mais la souveraineté énergétique doit être un objectif majeur de la politique de la France. En trois décennies, la France a accumulé un retard considérable. Un rapport parlementaire fait le point sur les "grandes erreurs énergétiques" françaises.

Quel est le contenu des concepts d'indépendance et de souveraineté énergétiques appliqués à la France ? Quelles ont été les politiques publiques et les décisions mises en oeuvre dans le secteur de l'énergié depuis 30 ans ? C'est pour répondre à ces questions qu'une commission d'enquête a été constituée au sein de l'Assemblée nationale. Après avoir entendu les principaux acteurs de l'énergie en France (anciens dirigeants des grandes entreprises comme EDF, anciens présidents de la République...), la commission a publié son rapport qui vise à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France.

Retour sur 30 ans de politique de l'énergie

À la fin des années 1990, avec la fin du plan Messmer et la mise en œuvre du tout-nucléaire, l'excédent de production électrique donne aux dirigeants français une "illusion surcapacitaire".

Entre 1981 et 1995, 44 réacteurs nucléaires sont construits. L'investissement dans de nouvelles capacités nucléaires s'arrête progressivement dans la seconde moitié des années 1990.

La construction d'un réacteur à eau pressurisée (EPR), décidée en 2005, n'est pas inscrite dans un plan industriel global. Dans le même temps, la maintenance et le renouvellement du parc nucléaire ne sont pas anticipés.

La sortie des énergies fossiles, extrêmement coûteuse, et le développement des énergies renouvelables ne sont que très partiellement accompagnés d'une ambition industrielle.

La loi de 2015 sur la transition énergétique a défini un objectif de réduction à 50% de l'électricité nucléaire dans le mix énergétique à l'horizon 2025, en dépit d'alertes administratives sur la faisabilité du calendrier.

La prise de conscience de "ces années d'inconsistance énergétique" a conduit à une relance du projet nucléaire, concomitant – et non plus rival – des énergies renouvelables.

Six erreurs de la politique énergétique française

Le rapport pointe six erreurs de la politique énergétique française :

  • avoir sous-estimé les besoins d'électricité au regard des objectifs écologiques et de la sortie nécessaire des énergies fossiles ;
  • avoir opposé énergies renouvelables et nucléaire, au détriment de la sortie des énergies fossiles ;
  • ne pas avoir anticipé la prolongation de la durée de vie des centrales ainsi que leur renouvellement en série industrielle et non en chantier isolé ;
  • ne pas avoir construit plus vite de filières industrielles d'énergies renouvelables en remplacement des énergies fossiles ;
  • avoir laissé se construire depuis 20 ans un "cadre européen néfaste" pour le modèle énergétique français (loi NOME, dispositif ARENHconcessions hydroélectriques, règles du marché intérieur de l'énergie) ;
  • avoir arrêté le réacteur Superphénix en 1997 sans préserver l'avance française dans la recherche et le développement de la 4e génération.

Six leçons pour les 30 prochaines années

Le rapport en tire six leçons générales :

  • la nécessité de mettre en cohérence les ambitions climatiques, industrielles et énergétiques sur la durée ;
  • l'énergie n'est pas un bien comme un autre (la France doit défendre son propre mix électrique au sein de l'Union européenne) ;
  • l'énergie est une industrie, la 3e en France (maîtrise de la chaîne de valeur d'un secteur énergétique) ;
  • l'électricité ne fait pas tout (énergies renouvelables thermiques, réseaux de chaleur…) ;
  • la nécessité de préparer la maîtrise de la demande et la sobriété ;
  • la recherche a besoin de visibilité pour anticiper les cinq prochaines décennies (stockage massif de l'électricité, recyclage des matériaux critiques…).

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