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finances publiques

  • Déficit public de la France 2023 (08 04 2024)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 mars 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    https://www.vie-publique.fr/en-bref/293530-deficit-public-de-la-france-55-du-pib-en-2023.html

    Déficit public de la France : 5,5% du PIB en 2023

    Publié le 28 mars 2024

    Le déficit public pour 2023 atteint 154 milliards d'euros, soit 5,5% du produit intérieur brut (PIB) après 4,8% en 2022 et 6,6% en 2021. La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteint 110,6% du PIB fin 2023 après 111,9% fin 2022 (elle était de 97,9% du PIB en 2019 avant la pandémie de Covid-19).

     

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  • Dette publique en 2022 (12 04 2023)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 mars 2023 sur le site Vie publique (cliquer ici pour accéder au site Vie publique)

    https://www.vie-publique.fr/en-bref/288818-une-dette-publique-de-2-950-milliards-deuros-fin-2022.html 

    Dette publique : près de 3 000 milliards d'euros en 2022

    Publié le 30 mars 2023

    La dette publique française a atteint 2 950 milliards d'euros fin 2022 selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette dette s'élève à 111,6% du PIB fin 2022, en légère baisse par rapport aux 112,9% de 2021.

    Avec 2 950 milliards d'euros en 2022, la dette publique française au sens de Maastricht des administrations publiques s'approche de plus en plus du seuil de 3 000 milliards d'euros d'après les chiffres de l'Insee publiés le 28 mars 2023. En revanche, le déficit public a baissé en 2022 (4,7% du PIB). Le déficit public s'élevait à 6,5% du PIB en 2021 et même à 9% en 2020. Cette légère amélioration s'explique notamment par la bonne tenue des recettes dont la hausse était nettement plus dynamique que celle des dépenses en 2022.

    Les recettes augmentent plus que les dépenses

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  • Services de finances publiques (25 09 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 août 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309478.html

     

    Question écrite n° 09478 de Mme Nicole Bonnefoy  (sénatrice de Charente)

    Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos du projet de réforme du fonctionnement des finances publiques.
    Une lettre de mission a été envoyée à tous les directeurs départementaux des finances publiques afin de construire un cahier des charges dans l'objectif de construire un nouveau réseau.


    Les agents, non associés à ce projet, craignent des suppressions de postes ; 188 postes ont déjà été supprimés en dix ans en Charente ; onze postes vont être supprimés en 2019. Alors que le département de la Charente a déjà connu treize fermetures de trésoreries depuis dix ans, six à dix autres pourraient bientôt fermer sur les quinze centres des finances publiques ou trésoreries existants. D'après le projet de réforme, alors qu'il y a neuf intercommunalités en Charente, il n'y aura plus qu'un centre par établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou pour deux EPCI.


    D'après les agents de la direction générale des finances publiques (DGFIP), cette cartographie ne tiendrait pas compte des disparités liées à l'histoire, la géographie, ni des contraintes sociales ou immobilières, ce qui priverait les contribuables d'un service public de proximité, gratuit et universel sur tout le territoire et d'un accueil physique de qualité. D'autre part, ce nouveau réseau s'appuierait sur les maisons de services au public et les collectivités territoriales sans même associer les élus locaux à la rédaction de ce cahier des charges.


    Aussi, elle lui demande que soient associés à ce processus les élus locaux ainsi que les représentants des agents de finances publiques.

     

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 p. 4296

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  • Déficit public 2017 (07 04 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 28 mars 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/deficit-public-2-6-du-pib-2017.html?xtor=EPR-56.html

    Déficit public : 2,6% du PIB en 2017

    L’Insee a annoncé le 26 mars 2018 que le déficit public est passé de 3,4% du PIB en 2016 à 2,6% en 2017. Ce niveau n’avait pas été atteint depuis 2007.

    La France, sous le seuil des 3% exigé par les traités européens

    Le déficit public comptabilise les soldes des comptes de l’État, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale. En 2017, il enregistre une baisse de 0,8 point par rapport à 2016.

    Ce résultat s’explique en grande partie par le retour de la croissance économique (2% en 2017) qui génère mécaniquement une hausse de 4% des rentrées fiscales, notamment de la TVA (7,6 milliards d’euros). Selon l’Insee, les sommes collectées par les impôts sur le revenu et le patrimoine ont également augmenté (+5,2%).

    Parallèlement à la hausse des rentrées fiscales, le déficit des comptes de la sécurité sociale enregistre également un net recul, passant de 7,8 milliards d’euros en 2016 à 5,1 milliards en 2017.

    Le passage du déficit de la France sous la barre des 3% va entraîner la levée de la procédure de déficit excessif imposée par la Commission européenne à la France depuis 2009.

    Augmentation de la dette publique et des prélèvements obligatoires

    La dette publique continue à augmenter. Elle a atteint 2 218 milliards d’euros (+65 milliards d’euros en 2017, +51,3 milliards d’euros en 2016). La dette publique représente 97% du PIB en 2017 (96,6% en 2016).

    Par ailleurs, le taux de prélèvements obligatoires (ensemble des impôts et taxes perçus par l’administration) a progressé de 0,8% en 2017 pour atteindre un nouveau record de 45,4% du PIB contre 44,6% en 2016. Selon l’Insee, cette hausse est due en partie à la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés.

    Mots clés : Budget de l’Etat

  • Finances Locales (03 10 2017)

    Nous proposons cette fiche de synthèse publiée le 7 septembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/finances-locales-2016-baisse-depenses-hausse-endettement.html?xtor=EPR-56.html

    Les finances locales en 2016 : baisse des dépenses, hausse de l’endettement

    L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales, le 5 septembre 2017.

    Les finances du bloc communal

    En 2016, les dépenses de fonctionnement du secteur communal baissent de 0,2%. Cela est dû à la faible croissance des frais de personnel et à la réduction des dépenses d’intervention et des achats externes. Les recettes de fonctionnement baissent également (-0,5%), notamment en raison de la diminution des concours de l’État (-8,5%).

    Les dépenses d’investissement baissent pour la troisième année consécutive (-0,5% après -11,4% en 2015 et -12% en 2014).

    Au total, le taux d’endettement augmente de 1,3% pour atteindre 83% en 2016.

    Pour l’année 2017, les modifications importantes de la carte intercommunale (200 communes nouvelles, 1266 groupements à fiscalité propre contre 2062 au début 2016, etc.) rendent difficile l’analyse des évolutions. L’Observatoire prévoit cependant une baisse modérée des dépenses de fonctionnement et une croissance positive des recettes de fonctionnement (impact moindre des baisses des dotations de l’État).

    Les départements

    Pour la première fois depuis 2013, les départements ont stabilisé leurs dépenses de fonctionnement (+0,1%) malgré la croissance continue, mais ralentie, des dépenses d’intervention (+1,1% contre +2,3% en 2015). Les dépenses sociales constituent la principale composante de ces dépenses d’intervention : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH).

    Les investissements des départements baissent de 5,7%. Le taux d’endettement se stabilise (-0,9% par rapport à 2015).

    Pour l’année 2017, les transferts de compétences de la part des départements vers les régions dans les domaines des transports non urbains et des transports scolaires, ainsi qu’en matière de développement économique, vont marquer l’évolution des finances départementales. L’Observatoire prévoit une baisse significative des dépenses et recettes des départements.

    Les régions

    En 2016, les dépenses de fonctionnement des régions baissent de 0,9% après une hausse de 2,8% en 2015. Ce recul concerne à la fois les régions ayant fusionné en 2016 et les autres.

    Les recettes sont également en baisse. La progression des recettes fiscales (+2,7%) ne permet pas de compenser la baisse des concours de l’État (-7%).

    Côté investissement, les dépenses diminuent fortement en 2016 (-6,1%).

    Le taux d’endettement continue à progresser et atteint 109%.

    Pour 2017, les régions devenant les principales collectivités compétentes en matière économique, l’Observatoire prévoit une forte hausse de leurs recettes et de leurs dépenses.

  • Départements : situation financière (16 01 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118649.html

    Question écrite n° 18649 de M. François Grosdidier (sénateur de la Moselle)

    François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation financière dramatique des départements de France, pris en tenaille entre la baisse des dotations de l'État et l'augmentation des dépenses, notamment sociales, obligatoires. Pour le seul département de la Moselle, avec une baisse de 18 millions d'euros de dotations et une hausse de 22 millions de dépenses obligatoires, cela crée sur ce seul exercice budgétaire une perte de 40 millions.

     

    La hausse des besoins de financement des trois allocations individuelles de solidarité (AIS) que sont le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), ne peut reposer que sur la fiscalité départementale, de surcroît dans un contexte de baisse des dotations. En 2015, le reste à charge pour les départements sera de plus de 4 milliards d'euros sur le seul RSA et de plus de 8 milliards pour les trois AIS.

     

    L'association des départements de France (ADF) estime que dix départements sont en cessation de paiement en 2015, 40 en 2016 et que les autres risquent de suivre en 2017 ou 2018. Il lui demande si le Gouvernement compte renationaliser le financement du RSA ou prendre d'autres mesures pour éviter cette catastrophe annoncée.

     

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 p. 5006

     

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