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Décryptage : 5 minutes pour comprendre la dette publique

À la fin du 2e trimestre 2024, la dette publique s’établit à 3 228,4 milliards € d’après la dernière publication de l’INSEE en date du 27 septembre 2024, soit 112 % du PIB. Selon le baromètre Elabe du 3 octobre dernier, 82 % des Français jugent urgent de réduire la dette publique en France. Mais, concrètement, à quoi correspond cette dette ? Comment est-elle générée ?

Sommaire

1. Qu’appelle-t-on dette publique ? Comment la définir ?
2. Pourquoi la France doit-elle emprunter ? Et quelles en sont les conséquences ?
3. Pourquoi s’endetter ? Quels impacts sur le budget ?
4. Comment sont contractés les emprunts ?
5. Qui prête à la France ? 
6. Quelle est la situation en 2023 ?

Qu’appelle-t-on dette publique ? Comment la définir ?

La dette publique désigne l’ensemble des emprunts contractés par les administrations publiques qui ne sont pas encore remboursés.

Ces administrations publiques désignent :

• l’État,
• les organismes divers d'administration centrale (ODAC) : il s’agit notamment des établissements tel que les universités, les musées, etc.
• les administrations publiques locales : cela correspond aux collectivités territoriales, aux établissements publics locaux, aux organismes consulaires (CCI, CMA, Chambre d'agriculture), etc.
• les administrations de Sécurité sociale : il s’agit principalement du régime général et des régimes spéciaux de Sécurité sociale, des régimes d’assurance chômage, des régimes complémentaires de retraites, des hôpitaux publics, etc.

À savoir

Il existe plusieurs définitions de la dette publique. Celle que nous utilisons est la dette des administrations publiques au sens du Traité de Maastricht, c’est-à-dire selon la comptabilité utilisée par l’Union européenne et ses pays membres.

Pourquoi la France doit-elle emprunter ? Et quelles conséquences ?

Tous les ans, la France se dote d’un budget. Celui-ci correspond à l’ensemble de ses ressources d’une part, et de ses dépenses d’autre part :

• Les ressources proviennent principalement des impôts et taxes payés par les citoyens et les entreprises.
• Les dépenses correspondent à l’argent utilisé pour financer l’action publique : éducation, justice, police, transports, etc.

Depuis 50 ans, les dépenses sont supérieures aux recettes : le budget est donc déficitaire.

Pour financer cette différence et permettre de continuer à financer l’action publique, la France contracte des emprunts. L’ensemble de ces emprunts constitue la dette publique.

Déficit public et déficit budgétaire, quelles différences ?

Le déficit budgétaire désigne le déficit du budget de l’État. 

Le déficit public quant à lui désigne le déficit de l’État auquel on ajoute celui de toutes les administrations publiques, au sens du traité de Maastricht. Il prend en compte l’État, mais aussi la Sécurité sociale et les collectivités locales. 

C’est le déficit public qui est regardé par l’Union européenne, mais aussi par les agences de notation. Selon les règles européennes applicables aux pays de la zone euro, ce déficit doit rester sous la barre des 3 % du PIB.

Pourquoi s’endetter ? Quels impacts sur le budget ?

La dette a également un impact sur le budget. Les intérêts payés représentent un coût : on parle alors de la charge de la dette. En augmentant la dette publique, l’État augmente aussi ses dépenses. La charge de la dette est un poste important de dépenses : environ 7 % du budget de l’État.

Cet endettement peut servir à soutenir l’économie dans les périodes de crise et de ralentissement de l’activité, ou à financer des investissements utiles pour l’avenir du pays (innovation, transition écologique, etc.).

En revanche, une accumulation de dettes comporte des risques : elle canalise l’épargne privée et limite les investissements privés, limite la capacité à réagir en cas de crise et renchérit le coût de l’emprunt et conduit à consacrer une part croissance des ressources aux charges d’intérêt.

Comment sont contractés les emprunts ?

Aux ministères économiques et financiers, l'Agence France Trésor (AFT) a pour mission de gérer la dette et la trésorerie de l'État. Son objectif est de ”couvrir le financement de l'État au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions possibles de sécurité”.

L’État emprunte de l’argent sur les marchés financiers notamment par le biais d’obligations assimilables du Trésor (OAT) pour :

• financer son déficit budgétaire,
• et rembourser la part de sa dette arrivant à échéance.

L’argent nécessaire pour couvrir ces besoins est appelé le besoin de financement et est déterminé chaque année par le budget de l’État.

Pour le remboursement, l’État verse une fois par an sous forme de coupons les intérêts au détenteur d’un titre. Le capital prêté initialement est quant à lui remboursé en intégralité à l’échéance du titre.

Mais l’Agence France Trésor n’émet et ne gère qu’une part de la dette publique, celle de l’État. La dette de la sécurité sociale est gérée par différents organismes : l’Acoss, la Cades et l’Unédic sont les principaux. Les collectivités locales (communes, départements et régions) ont une autonomie de gestion et s’endettent en leur nom propre.

Comment le taux auquel la France emprunte est-il fixé ?

L’Agence France Trésor procède aux émissions de dette via des ”adjudications”, c’est-à-dire des ventes aux enchères de titres de dettes qui seront remboursés dans une durée plus ou moins longue : entre trois mois et 50 ans. Cela permet ainsi de sélectionner les meilleures offres. Dans le détail, à l’ouverture de l’adjudication, les spécialistes en valeur du Trésor (SVT), les banques partenaires de l’AFT, placent leurs ordres (quantité du titre qu’ils souhaitent obtenir, prix qu’ils sont prêts à payer). Une fois le livre d’ordres clôturé, les équipes de l’AFT servent d’abord les plus intéressantes en prix pour le contribuable jusqu’à atteindre la somme finalement adjugée. Seules les offres aux taux les plus avantageux sont servies, chacune au prix proposé. Le taux moyen obtenu est calculé puis communiqué par l’AFT à l’issue de l’adjudication.

Qui prête à la France ? 

La dette française est détenue par une grande diversité d’investisseurs, tant géographique qu’en termes de profil, diversité qui est un atout pour les Français.

D’un point de vue géographique, la dette de l’État est détenue pour :

• un quart par des Français, 
• un quart par la Banque de France dans le cadre de la politique monétaire, 
• un quart par des investisseurs de la zone euro,
• et, enfin, un quart par des investisseurs hors zone euro. 

En termes de profil, la dette est détenue par des assureurs, des banques, qui commercialisent le livret A par exemple, des banques centrales, ou des fonds de pension dans les pays où la retraite se fait par capitalisation. Cela permet à la dette française de limiter l’exposition aux difficultés que rencontreraient certaines zones géographiques ou certains secteurs d’activités économiques.

Cette diversification est une source de sécurité pour notre financement : plus il y a d’investisseurs qui prêtent à la France, moins la dette est coûteuse pour le contribuable. 

Par ailleurs, une base d’investisseurs variée traduit la confiance dans la signature française, tant pour ses qualités techniques que pour ses principes de prévisibilité, de régularité et de transparence.

Quelle est la situation en 2023 ?

En 2023, les dépenses publiques représentent 1 610 milliards €, les recettes 1 455 milliards €.  soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,7 % en 2022 et 6,6 % en 2021. Il devrait atteindre 6,1 % en 2024, soit une dégradation de -0,6 point de PIB.

La dette publique (donc le cumul des emprunts contractés au fil des années) s’élève quant à elle à 109,9 % du PIB en 2023, après 111,9 % fin 2022 (elle était de 97,9 % du PIB en 2019 avant la pandémie de Covid-19). Elle devrait atteindre les 112,9 % du PIB en 2024.

À savoir

La dette publique, comme le déficit public, est rapportée au produit intérieur brut (PIB) afin de la comparer à la taille de l’économie nationale, et aussi pouvoir la comparer à d’autres pays.