http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210668.html
Question écrite n° 10668 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)
M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la règlementation des voitures de tourisme avec chauffeur.
Cette activité ne représente pas un volume substantiel au regard de modes de transport alternatifs tels que les transports en commun ou les taxis, elle n'en constitue pas moins un service haut de gamme fourni à une clientèle à très fort pouvoir d'achat, extrêmement exigeante, pour laquelle elle est souvent le premier contact – et le seul qu'elle conservera tout au long de son séjour – avec l'offre d'infrastructures touristiques de notre pays.
Il lui demande en conséquence, quelles actions elle entend mener pour renforcer la règlementation des voitures de tourisme avec chauffeur, insuffisamment stricte, et comment elle entend gérer au mieux la concurrence avec les taxis.
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 p. 2061