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Dernière modification : 14 juillet 2023
Déclarée fête nationale en 1880, la date du 14 juillet marque la célébration de la République française.
Dernière modification : 24 avril 2023
Le 1er mai est traditionnellement l'occasion de rassemblements et de défilés populaires. Mais que célèbre-t-on exactement et depuis quand ? Petit retour historique sur les origines de cette journée et sur ses symboles en cinq questions.
Publié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés... La DGCCRF fait le tour de toute la réglementation en vigueur concernant les fêtes de fin d'année.
Comment lire une étiquette ? Qu'est-ce qu'un label de qualité ? Comment installer une guirlande en toute sécurité ? Quelle est la réglementation pour les coffrets-cadeaux de voyages et séjours ? Quelles sont les consignes de sécurité pour les jouets électriques ? Comment choisir une trottinette ? Que faut-il vérifier avant d'acheter un jeu vidéo, un objet connecté ? Que faire des appareils en fin de vie ? Comment saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en cas de problème ?
Publié le 14 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Dans le cadre de ses missions de protection du consommateur, de sécurité et de fiabilité des produits alimentaires ou non alimentaires, la DGCCRF publie une brochure intitulée Fêtes de fin d'année 2017 dans laquelle elle fait part de ses conseils pour bien choisir :
Si vous avez des jouets à offrir, la DGCCRF indique quelles vérifications effectuer et propose un recueil de conseils à consulter avant de choisir peluches, jeux de construction, jouets chimiques (coffrets de moulage à base de plâtre à modeler ou pâte à modeler à base de PVC plastifié à durcir au four) ou poupées. Elle demande aussi de porter une attention toute particulière à la sécurité des jouets en vérifiant notamment que le produit comporte le marquage « CE » .
La DGCCRF conseille par ailleurs de rester vigilant sur les aliments achetés et de bien vérifier l'étiquetage.
Elle recommande enfin de privilégier les sites de bonne notoriété tout en faisant attention également aux publicités trompeuses.
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application combinée des articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail qui imposent que la journée du 1er mai soit chômée mais ne précise pas si les métiers de la restauration sont autorisés à poursuivre leur activité ce jour-là.
En effet, selon le syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC), il existe un « flou juridique » du code du travail concernant l'interdiction d'ouverture des restaurants le 1er mai.
Il est regrettable que de nombreux établissements aient reçu récemment des courriers de rappel à la loi, des procès-verbaux pour ouverture illégale le 1er mai, des injonctions de fermeture sur le champ et même une condamnation devant la Cour d'appel. Il paraît pourtant important, pour le tourisme de notre pays, de proposer une offre de restauration continue et sans interruption. Il regrette que l'article L. 3133-6 du code du travail n'établisse pas une liste précise des secteurs autorisés à déroger, laissant, en fait, cela à l'appréciation des inspecteurs du travail ou des juges.
Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement va procéder à une clarification du code du travail, afin qu'une liste précise des métiers pouvant déroger à l'interdiction d'ouverture le 1er mai soit établie.
http://www.service-public.fr/actualites/007091.html?xtor=EPR-140.html
Cliquer ici pour accéder à la Notice 2014 « Pour des fêtes de fin d’année réussies » :
Sapins, guirlandes, cadeaux, chocolat, champagne... Comme chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose en ligne un dossier présentant tout ce qu’il faut savoir sur les achats liés aux fêtes de fin d’année.
Retrouvez les conseils pratiques de la DGCCRF concernant :
· les sapins (risques d’inflammabilité), les décorations et les guirlandes électriques (risques de court circuit),
· la sécurité des jouets et des jeux (peluches, poupées, jeux de construction, jouets électriques...),
· les produits multimédia (jeux vidéos, téléphones mobiles, tablettes numériques, micro-ordinateurs...).
La DGCCRF rappelle par ailleurs la réglementation en matière de qualité des produits alimentaires souvent associés aux tables du réveillon (foie gras, saumon, huîtres, coquilles Saint-Jacques, volailles, chocolat, champagne...).
Pour en savoir plus
Pour des fêtes de fin d’année réussies : les conseils 2014 de la DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)