Budget : l'inquiétude gagne Eric Woerth et François Fillon Article de Mme Claire Guélaud lu sur le site du Monde le 7 juillet 2008 (cliquer ici pour accéder à l’article original) http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/07/budget-l-inquietude-gagne-eric-woerth-et-francois-fillon_1067182_823448.html#xtor=EPR-32280123&ens_id=628862
François Fillon l'a redit solennellement, samedi 5 juillet, devant le conseil national de l'UMP : "Je ne serai pas le premier ministre qui laisse aux générations futures la facture de nos imprévoyances et de nos lâchetés." En pleine préparation du projet de budget 2009, ces propos prennent un relief particulier : le ministre du budget, Eric Woerth, et les commissions des finances des deux assemblées s'inquiètent du silence de l'Elysée sur les finances publiques et de la propension à la dépense de Nicolas Sarkozy. Lequel n'avait pas fait, il est vrai, du redressement des comptes publics une priorité de sa campagne.
A huit jours du débat d'orientation budgétaire, prévu le 15 juillet, M. Woerth doit être auditionné, mercredi dans la soirée, par la commission des finances de l'Assemblée. Il reste d'ici là des arbitrages lourds à rendre pour pouvoir présenter la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2009 - son volet dépenses -, ainsi que la trajectoire des dépenses de l'Etat par mission sur les années 2009 à 2011.
Des questions aussi sensibles que le format et la date d'entrée en vigueur du revenu de solidarité active (RSA), l'ampleur de la baisse des effectifs de l'éducation nationale (au moins 12 000, mais plutôt davantage), les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales ou la fiscalité écologique ne sont pas tranchées.
Le ralentissement économique, qui pourrait s'amplifier en 2009, complique la mise au point de ce PLF, dont la Commission européenne attend un début d'assainissement. La charge de la dette enfle et pourrait être supérieure de 2 milliards aux 1,5 à 2 milliards déjà prévus par M. Woerth, du fait de l'indexation sur l'inflation de 10 % à 12 % des emprunts des administrations. S'il veut réduire le déficit public à 2 % du PIB en 2009 et tenir son engagement de retour à l'équilibre en 2012, le gouvernement devra s'imposer une discipline de fer. Or la France, comme l'a noté la Cour des comptes, n'est pas douée pour ce genre d'exercice. Elle fait même presque jeu égal avec la Suède en matière de dépenses publiques (plus de 52 % du PIB de deux pays).
MAÎTRISE STRICTE DES DÉPENSES
"Il y a eu 20 milliards d'euros de surcroît de recettes fiscales en 2007, note Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et rapporteur général du budget. Douze milliards sont allés aux baisses d'impôt, 2 aux exonérations de cotisations sociales, 5,5 aux dépenses et seulement 1 milliard a servi à réduire le déficit." Comment faire mieux avec une croissance et des recettes ralenties ?
En 2008, les rentrées fiscales assises sur les revenus 2007 devraient être conformes aux prévisions, et l'inflation dopera les recettes de TVA. Mais l'inquiétude concerne le cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) versé en décembre. Il pourrait rapporter moins que prévu, en raison de l'impact de la crise sur les banques et les assurances. "Si la baisse de recettes est de 2 milliards, ce ne sera pas trop grave. Si elle atteint 5 ou 6 milliards, ce sera autrement plus compliqué", note M. Carrez.
En 2009, les recettes fiscales devraient ralentir plus sensiblement : le rendement des impôts basés sur le patrimoine devrait baisser avec le retournement immobilier, et les rentrées de TVA devraient être en ligne avec celles de 2008. Quant à l'IS, nul ne sait ce qu'il sera. Mais les sombres prévisions du président de Renault, Carlos Ghosn, pour 2009 ne sont pas rassurantes.
"Dans un contexte aussi tendu, toute mesure de baisse d'impôt, qu'il s'agisse de la suppression annoncée de l'impôt forfaitaire (IFA) ou de la création de crédits d'impôt nouveaux en faveur de l'environnement, creuserait le déficit. Il faut absolument procéder par redéploiement", insiste M. Carrez. Faute de quoi, dit-il, le gouvernement pourrait devoir abandonner la règle du zéro volume, c'est-à-dire la stabilisation des dépenses hors inflation, en vigueur depuis 2004. M. Fillon n'y est pas favorable. Samedi, il a plaidé pour une maîtrise stricte des dépenses en volume, pour le respect de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et jugé nécessaire "un effort de vérité", notamment sur la Sécurité sociale. Sera-t-il entendu ?