Article de Mme Claire Guélaud lu le 31 août 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/08/30/la-surtaxe-de-1-1-sur-les-revenus-du-capital-pourrait-toucher-plus-de-la-moitie-des-menages_1089628_3224.html#xtor=EPR-32280154
En décidant une surtaxe de 1,1 % sur les revenus de placement et du patrimoine pour financer le revenu de solidarité active (RSA), Nicolas Sarkozy a pris la gauche à contre-pied. Mais si le "coup" politique est réussi, un certain flou entoure la création de cet impôt, qui va toucher une très large frange de la population. Le dispositif retenu reste bien loin de l'idée de taxer le capital et de faire payer les riches, populaire dans un pays qui a longtemps rêvé de s'en prendre à ses 200 familles...
En l'état, le projet frapperait notamment les 12,5 millions de Français titulaires d'un contrat d'assurance-vie. Lesquels ne se recrutent pas, tant s'en faut, parmi les seuls cadres dirigeants ou professions libérales : d'après la dernière enquête de l'Insee sur le patrimoine, qui date de 2004, un tiers des ménages avaient à l'époque une assurance-vie. 40,3 % des ménages dont la personne de référence est ouvrier qualifié et 38,6 % de ceux dont le chef est employé avaient un contrat de ce type.
Le ministère des finances assurant ne pas disposer de "statistiques vraiment fiables sur le nombre d'assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital", assise sur la même assiette que la surtaxe de 1,1 %, il faut croiser les données Insee et celles de l'enquête TNS-Sofres de 2007 pour approcher le public potentiel visé par la mesure.
En 2004, indique l'Insee, huit ménages sur dix détenaient un livret non imposable (et 6 % un livret soumis à l'impôt). Plus de quatre sur dix avaient une assurance-vie, une assurance-décès volontaire ou une épargne-retraite volontaire ; un sur quatre possédait des valeurs mobilières et un sur six de l'épargne salariale. "Ce sont entre 50 % et 60 % des ménages français qui pourraient être concernés par la surtaxe. Et ce, quel que soit le revenu, qu'ils détiennent deux actions de Saint-Gobain ou une ligne de participation chez Wendel", résume un fiscaliste qui, en l'absence de précisions de Bercy, requiert l'anonymat.
"CONTRE-PRODUCTIVE"
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ou l'Association française de l'épargne-retraite (AFER) sont dans leur rôle lorsqu'elles critiquent le dernier-né des impôts sarkoziens. La nouvelle taxe, résume la FFSA, intervient dans une conjoncture défavorable à l'épargne longue, qui "contribue largement au financement de l'économie productive et à l'emploi" ; elle "pénalisera des millions de Français" et se révélera "contre-productive, dans un contexte difficile pour le financement des retraites, alors que la moitié des assurés ont souscrit leur contrat vie avec cet objectif".
Mais la CGT est, elle aussi, critique. Tout en assurant "partager les principes fondateurs du RSA", elle a estimé, vendredi 29 août, que le financement de la mesure "va peser essentiellement sur l'assurance-vie, souscrite par 12 millions de Français". "C'est bien la France de ceux qui se lèvent tôt, le monde du travail, les retraités, qui vont soutenir par leur épargne la France de la précarité et de l'exclusion", a ajouté la centrale syndicale.