Infirmières : la réforme des retraites économisera jusqu'à 400 millions
Les revalorisations salariales accordées aux infirmières des hôpitaux coûteront cher aux finances publiques. Mais cette dépense sera en partie compensée par les économies réalisées en reculant leur âge de départ en retraite…./…
A partir du 1 er juin, les 250.000 infirmiers et infirmières, kinés ou puéricultrices auront six mois pour choisir entre deux statuts. Première possibilité, rester dans la catégorie actuelle (B). Ils bénéficient alors d'une faible hausse de salaire - 923 euros net annuels en fin de carrière -et conservent le droit au départ à la retraite à 55 ans. Deuxième possibilité, opter pour la catégorie A. Ils bénéficient alors d'une nouvelle grille de rémunération qui entrera en vigueur progressivement d'ici à 2015 : hausse de salaire annuelle comprise entre 2.118 euros (infirmier non cadre en début de carrière) et 4.996 euros (cadre infirmier anesthésiste en fin de carrière). En contrepartie, ils rejoignent le droit commun pour la retraite - âge légal de 60 ans -et ne bénéficient plus de la majoration de durée d'assurance. …/…Elles auront de toute façon tendance à diminuer au-delà de 2015, car les pensions versées seront plus élevées - étant calculées sur la base de salaires majorés. Les économies disparaîtront complètement peu après 2030.
Un problème reste à trancher : la réforme fera faire des économies à la CNRACL, mais la revalorisation pénalisera les comptes de l'assurance-maladie. Il n'est pas question, pour l'instant, d'une compensation.
Avis (sommaire et conclusion) de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale présenté le 24 février 2010 par M. Jacques Domergue.
INTRODUCTION.................................................................................................................................... 5
A. LES INFIRMIERS : UNE PROFESSION ESSENTIELLE AU BON FONCTIONNEMENT DE L’HÔPITAL PUBLIC ............................................................................................................................... 7
1. Une profession au coeur de l’hôpital mais insuffisamment valorisée .................................... 7
2. Une démographie médicale déséquilibrée .................................................................................... 8
B. LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉFORME............................................................................................... 10
1. Le dispositif « Licence, Master, Doctorat »............................................................................... 10
2. L’application du dispositif « Licence, Master, Doctorat » aux professions paramédicales..11
C. LA RÉFORME PROPOSÉE : UN DISPOSITIF ÉQUILIBRÉ .................................................... 12
1. Le protocole d’accord et la revalorisation salariale..................................................................... 12
a) Un protocole complet ......................................................................................................................... 12
b) Une forte revalorisation salariale................................................................................................... 13
2. La contrepartie : le passage en catégorie sédentaire................................................................ 14
a) Le passage en catégorie sédentaire............................................................................................... 14
b) Le droit d’option ................................................................................................................................ 15
c) Les conséquences du choix de la catégorie A ............................................................................ 15
3. L’impact financier de la réforme.................................................................................................... 16
CONCLUSION......................................................................................................................................... 19
TRAVAUX DE LA COMMISSION.................................................................................................... 21
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE…23
Article 30................................................................................................................................................. 23
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION ........................................................... 25
ANNEXE : PROTOCOLE D’ACCORD DU 2 FÉVRIER 2010..................................................... 27
CONCLUSION
Au final, la réforme proposée est équilibrée : elle mêle des avancées salariales significatives, une reconnaissance statutaire importante pour les professions paramédicales et des contreparties sur les départs à la retraite qui permettront d’alléger les contraintes liées à une démographie médicale déséquilibrée.
Pour autant, cet allongement de la durée des carrières doit s’accompagner de l’ouverture de nouvelles perspectives de carrières pour le corps des infirmiers. Un dynamisme renouvelé dans la gestion des carrières est indispensable. Par ailleurs, une attention forte doit être portée aux conditions de travail dans l’hôpital.
C’est précisément ce que prévoient les cinquième et sixième volets du protocole d’accord. Il est, en effet, prévu de redynamiser la promotion professionnelle et de fluidifier les parcours professionnels en facilitant l’accès aux corps d’encadrement. Il est également prévu de reconnaître des pratiques nouvelles devant conduire vers de nouvelles spécialisations, par exemple dans les domaines de la psychiatrie, de la gérontologie ou encore de la cancérologie.
Autant de spécialités qui pourront constituer de nouveaux débouchés pour les infirmiers.
Enfin, le protocole prévoit également, comme corollaire de l’allongement de la durée des carrières, le renforcement des démarches de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. La poursuite des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail à partir de 2010 est prévue par le protocole, en privilégiant les actions sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration de l’organisation du travail. La nouvelle génération des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail devra s’attacher à promouvoir des processus ayant pour objet d’améliorer les conditions de travail : repérage des facteurs de risques psycho-sociaux-organisationnels, maintien et retour dans l’emploi, accompagnement des mobilités fonctionnelles, appui aux reconversions internes, suivi des secondes carrières.