http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-62881QE.htm
Question n° 62881 de M. Éric Ciotti (député UMP des Alpes-Maritimes)
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de la conférence nationale de santé intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé » de juin 2009 consistant à promouvoir les droits méconnus par les bénéficiaires eux-mêmes en organisant une véritable campagne d'information publique à l'attention des citoyens afin de les informer de l'existence de ces droits et de les amener à les faire valoir, le cas échéant.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en œuvre d'une telle mesure.
Réponse du Ministère de la Santé et des sports publiée au JO le 02/11/2010 p. 12089
Le deuxième rapport annuel de la conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé, adopté en juin 2009, a fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministère de la santé, qui a accueilli très favorablement les propositions de la conférence visant à organiser une campagne d'information publique à l'attention des citoyens afin de les informer de l'existence de leurs droits et, le cas échéant, les amener à les faire valoir.
Ainsi, à l'occasion de la journée européenne des droits des patients, le 18 avril 2010, un site web a été lancé : www.usagers.santé.gouv.fr
Il a pour objet de rassembler dans un même espace toutes les ressources relatives aux droits des usagers, afin de mieux les faire connaître : historique, textes officiels, dossiers thématiques, guides et fiches d'information pour faire vivre les droits, etc. Ce site présente également des initiatives locales portées par des établissements de santé, des associations, des professionnels de santé, pour promouvoir les droits des usagers et mutualiser les bonnes pratiques.
La première édition du prix « Les Droits des patients » a également été organisée dans le cadre de la 4e journée européenne des droits des patients, et a permis de récompenser cinq associations et deux établissements pour leur action en faveur d'une meilleure connaissance des droits des usagers.