Extraits (introduction, sommaire et conclusions) de la Note de synthèse 229 de Mme Virginie Gimbert et M. Guillaume Malochet, département Questions sociales, publiée le 28 juin 2011 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)
Les défis de l'accompagnement du grand âge : perspectives internationales pour éclairer le débat national sur la dépendance
Dans de nombreuses régions du monde, la prise en charge de la perte d’autonomie est aujourd’hui au cœur des réformes. Commandé par le Premier ministre, le rapport dont est issue la présente note de synthèse permet de considérer le système français dans ce contexte international mouvant, en proposant une analyse comparée des systèmes de prise en charge de la dépendance dans six pays de l’Union européenne (Allemagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède), ainsi qu’aux États-Unis et au Japon.
Le poids de l’effort public consacré à la dépendance est assez comparable dans les pays de l’OCDE, où il représente en moyenne 1,2 % du PIB. En France, ce sont ainsi environ 23 milliards d’euros qui ont été dépensés en 2010, en majeure partie par l’État et l’assurance-maladie. Même si chaque pays se caractérise par un rythme et des modalités propres de vieillissement, le constat n’en demeure pas moins le même partout : on vit de plus en plus vieux et, si le risque individuel de devenir un jour dépendant reste relativement faible, le risque financier associé est très important et le problème de la perte d’autonomie se posera de façon plus aiguë dans les années à venir du fait des générations plus nombreuses qui arrivent au grand âge.
Deux défis majeurs pèsent sur l’ensemble des pays. Le premier est financier : il s’agit de concilier l’objectif de maîtrise des dépenses publiques avec les exigences de protection auxquelles aspirent les personnes âgées en perte d’autonomie. Le second défi est organisationnel : permettre une meilleure couverture des besoins de soins des personnes âgées dépendantes, en leur assurant une prise en charge de qualité, selon leurs souhaits soit à domicile, soit dans une structure adaptée, notamment par un soutien aux différents intervenants (professionnels ou aidants familiaux).
À l’issue de ce travail de comparaison internationale, plusieurs tendances apparaissent : dans la plupart des pays,
· les prestations deviennent progressivement universelles, mais ciblées sur les personnes ayant les besoins les plus élevés ;
· priorité est donnée au maintien à domicile, par le biais de politiques de structuration de l’offre de services à domicile, d’adaptation des logements, de diversification des lieux de vie et de soutien aux aidants familiaux ;
· la coordination des acteurs reste un enjeu majeur des politiques de prise en charge du grand âge ;
· l’importance des politiques de prévention de la perte d’autonomie est partout reconnue. Toutefois, en dépit de résultats probants, ces programmes sont encore peu développés.
Au sommaire :
· Les termes du débat : dépendance, perte d'autonomie, soins de longue durée
· Un défi démographique globalement commun
· Principales caractéristiques des systèmes de prise en charge de la dépendance
· Financer les services liés à la dépendance dans les pays de l'OCDE
· Évaluer, compenser et prévenir la perte d'autonomie
· Organiser la prise en charge à domicile et en établissement
· Soutenir les aidants familiaux
Conclusions
La comparaison internationale menée dans le cadre de ce rapport permet de dégager plusieurs
éléments transversaux.
· En termes de couverture du risque, la plupart des pays s’orientent aujourd’hui vers un “universalisme ciblé”, s’appuyant sur des prestations dépendance universelles, susceptibles d’assurer un accès large et équitable à l’aide et aux soins, en les réservant aux personnes qui ont les besoins les plus élevés. Pour garantir la pérennité financière des différents systèmes nationaux, il convient d’articuler le niveau de besoins qui ouvre droit à une couverture socialisée, l’étendue des services compris et le montant de la participation restant à la charge de l’usager.
· Dans la plupart des pays, l’organisation des systèmes de prise en charge repose sur l’échelon local (régions, municipalités) à la fois en matière de financement et d’organisation de l’offre de services et d’aides. Cela se traduit par de fortes disparités territoriales en termes d’accès à ces services, que ce soit en établissement ou à domicile. Néanmoins, l’échelon national joue un rôle de régulation dans de nombreux pays, en particulier pour améliorer la qualité de la prise en charge (définition de standards et de normes de qualité, contrôle, etc.).
· Le maintien à domicile est la solution officiellement privilégiée dans les différents pays, l’établissement médicalisé étant perçu comme la solution de dernier recours. Cela se traduit par des politiques d’offre de services à domicile, de diversification des lieux de vie et de soutien aux aidants familiaux, qui sont plus ou moins structurées.
· De nombreux pays proposent des aides pour adapter les logements existants et favorisent également la construction de logements donnant accès à une offre de services adaptés au grand âge.
· La plupart des pays développent des formes variées de soutien aux aidants familiaux (congés spécifiques, formes de compensation de pertes de revenu, mais aussi structures de répit, etc.). Dans le cadre des réflexions sur la qualité de la prise en charge au grand âge, l’intervention des aidants familiaux doit être envisagée en complémentarité avec celle des intervenants professionnels.
· La coordination reste un enjeu majeur des politiques de prise en charge de la dépendance : coordination de proximité, quand il s’agit de promouvoir une intervention cohérente de plusieurs professionnels auprès d’une personne âgée (par exemple via la mise en place de care managers), mais également coordination institutionnelle entre les différents acteurs impliqués (financeurs publics, assureurs privés, personnels médicaux, travailleurs sociaux, aidants, etc.), par exemple grâce à la création de guichets uniques.
· Le risque de perte d’autonomie des personnes âgées doit être anticipé en développant, d’une part, des programmes spécifiques visant à le prévenir, certains ayant déjà montré leur efficacité, et, d’autre part, des politiques de prévention plus transversales qui supposent d’intervenir dans de nombreux domaines, comme celui de la santé, mais également de l’emploi et du logement, tout au long de la vie. Si un consensus se dégage sur ce point dans tous les pays, les politiques concrètes restent difficiles à mettre en œuvre.