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Permis de conduire : récupération de points (28 01 2014)

Extrait d’un article « Histoires vécues » publié le 30 décembre 2013 sur le site du Défenseur des Droits (cliquer ici pour accéder au site du Défenseur des Droits)

http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/la-mediation-avec-les-services-publics/histoires-vecues/les-points-dun-permis-de-conduire.html

…/…

Claire, jeune conductrice, se voit retirer quatre points sur son permis de conduire - qui en comporte six - à la suite d’une infraction au code de la route.

Sa mère, craignant la perte rapide de reliquat de points du permis indispensable au travail de sa fille, l’inscrit immédiatement à un stage de récupération de points.

Cependant, le service de la circulation de la Préfecture refuse de valider le stage et de rétablir les points au motif que le permis de conduire était encore doté des six points lors du suivi du stage. En effet, le retrait des points n'intervient qu'après paiement de l'amende forfaitaire. Claire se retrouve donc dans l'obligation d'effectuer et de payer un nouveau stage.

 

Le délégué contacte alors le service de la circulation de la Préfecture qui reconnait la bonne foi des réclamantes et accepte de rendre l'ensemble de ses points à Claire

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