Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109234.html

Question écrite n° 09234 de Mme Frédérique Espagnac (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à propos du troisième plan autisme.

 
De nombreuses familles ayant un enfant ou un jeune adulte autiste lui ont indiqué leurs craintes quant au troisième plan autisme en préparation. En effet, il semblerait que la réflexion actuelle s'oriente vers une remise en cause des soins en hôpitaux de jour.

 
Or, de nombreuses familles témoignent que, au regard des progrès constatés auprès des personnes autistes, il paraît indispensable que perdure cette prise en charge tant éducative que médicale nécessaire à assurer leur bien-être et leur autonomie.

 
Elle lui demande donc les mesures prévues par le Gouvernement dans le troisième plan autisme pour assurer aux personnes autistes et à leurs familles un accompagnement de qualité.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p.703

Le troisième plan autisme, présenté le 2 mai 2013, pour la période 2013-2017 n'a pas d'objectif spécifique relatif à la remise en cause de structures particulières telles que les hôpitaux de jour. En revanche, il s'attache à faire évoluer et adapter le fonctionnement de tous les établissements et services, sanitaires ou médico-sociaux, la qualité des interventions proposées et leur pleine conformité avec les recommandations de bonnes pratiques publiées par la haute autorité de santé (HAS) et l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Par ailleurs, les équipes professionnelles sanitaires et médico-sociales, ainsi que les professionnels de l'éducation et les familles ont été concertées et ont collaboré à l'élaboration de ce plan. Les interventions personnalisées, globales et coordonnées, doivent être mises en œuvre précocement auprès des enfants.

Les établissements de santé s'inscrivent donc bien dans l'organisation graduée de l'offre territoriale proposée dans le cadre du plan autisme 2013-2017 permettant aux personnes concernées un accès aux équipes hospitalières pluridisciplinaires et offrant des compétences médicales, psychologiques et paramédicales actualisées en conformité avec les recommandations de bonne pratique. Ces équipes peuvent donc proposer les interventions, les évaluations et les bilans nécessaires en lien étroit avec les familles et en coordination avec les professionnels libéraux, les acteurs éducatifs et médico-sociaux dans le cadre d'une organisation fonctionnelle cohérente.