Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er octobre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214012.html

Question écrite n° 14012 de M. Daniel Laurent (sénateur de Charente-Maritime)

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le plan pour les maladies neuro-dégénératives 2014-2019. Les familles et associations se réjouissent que les avancées apportées par les plans Alzheimer successifs puissent profiter aux personnes touchées par d'autres pathologies.

Toutefois, en annonçant une liste de pathologies, non exhaustive et susceptible d'évoluer, le Gouvernement dévoile un plan sans pour autant en définir le périmètre. Si une approche commune peut être pertinente, et favoriser une compétence transversale à toutes ces pathologies, notamment en matière de recherche, les besoins des personnes malades, liés à leur âge ou à la prédominance des troubles moteurs ou cognitifs par exemple, ne peuvent être envisagés sous un seul et même angle.

Le budget consacré à ce plan inquiète également : 470 millions d'euros, dont 270 millions d'euros seulement pour le volet sanitaire et médico-social, sont aujourd'hui censés répondre aux besoins de plus de 1 million de personnes malades, et de plus de 4 millions de personnes en y intégrant notamment leurs aidants familiaux. Cette somme apparaît insuffisante pour un plan de cette ampleur. Par ailleurs, aucune information n'a été apportée sur les sources du financement, le calendrier et les objectifs à court terme.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter les précisions idoines sur la mise en œuvre du plan.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 p. 2299

Comme annoncé lors de leur présentation par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes le 18 novembre 2014, la secrétaire d'État de l'enseignement supérieur et de la recherche, la secrétaire d'État des personnes âgées de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, le plan maladies neuro-dégénératives bénéficie de 435 millions d'euros répartis sur cinq ans, dont 16,6 millions pour le volet sanitaire, 251 millions pour le volet médico-social, 167 millions pour la recherche (auxquels s'ajoutent les actions du deuxième programme d'investissements d'avenir portant le financement du volet recherche à un total de 200 millions).

La première tranche de financement est inscrite dans la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015. Ce budget permet de poursuivre le déploiement des dispositifs médico-sociaux engagé dans le précédent plan et de couvrir l'ensemble des mesures nouvelles. Ce plan s'accompagne donc d'engagements financiers supplémentaires malgré le contexte économique tendu et le budget contraint de l'État.

La mutualisation des actions de recherche et l'effet de synergie attendu bénéficieront à l'ensemble des maladies neuro-dégénératives. De même, la mutualisation des expériences de soutien et d'accompagnement médico-social développées pour les patients atteints de maladie d'Alzheimer ou d'une autre démence constitue une opportunité pour améliorer la réponse aux besoins des autres maladies neuro-dégénératives.

Les besoins spécifiques liés aux différentes maladies seront cependant pris en compte. Par exemple, les mesures d'accompagnement dans l'emploi concernent tout particulièrement les patients jeunes comme les patients atteints de sclérose en plaques. Les mesures de l'axe 1 (soigner et accompagner tout au long de la vie et sur l'ensemble du territoire) seront déclinées autant que nécessaire en tenant compte des spécificités.