Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
Question orale n° 0170S de M. Pascal Savoldelli (sénateur du Val-de-Marne)
Pascal Savoldelli. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la réalisation du quatrième plan Autisme, qui relève de la compétence de l'État.
Selon le récent rapport de la Cour des comptes sur ce sujet, seuls 15 % des enfants autistes bénéficient aujourd'hui d'un diagnostic et d'interventions précoces. On est donc dans une situation inquiétante, où les besoins sont très loin d'être pourvus. Quand je rencontre les associations et les familles, je constate beaucoup de colère, une colère qui est légitime, mais qui, à mon sens, n'est pas ignorée par le Gouvernement.
En juillet, puis en septembre 2017, aux côtés du Président de la République, vous avez en effet annoncé, madame la secrétaire d'État, l'élaboration d'un nouveau plan Autisme. Je dois néanmoins vous avouer que les familles sont inquiètes, car rien n'est sorti de concret pour le moment.
En attendant, et pour ne citer que cet exemple, le conseil départemental du Val-de-Marne s'est engagé à cofinancer 520 nouvelles places dans les structures d'accueil pour personnes handicapées, avec une priorité pour les enfants autistes. Voilà du concret !
En déplacement à Bordeaux, il y a quelques jours, vous avez dévoilé, madame la secrétaire d'État, quelques premiers axes de ce plan, concernant notamment le dépistage, mais aussi la formation d'auxiliaires de vie scolaire. Cela n'est pourtant pas suffisamment précis, et c'est pourquoi je vous interroge aujourd'hui. Qu'en est-il des mesures concrètes ? Les familles, les personnels soignants et toutes les personnes concernées ont le droit de le savoir.
Enfin, j'ai une demande particulière relative à la réforme de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH. Sa revalorisation était un combat de longue date des parlementaires communistes ; je me félicite donc que le Gouvernement ait accepté de l'augmenter de 100 euros d'ici à 2019. Toutefois, de par votre réforme, un bénéficiaire commencera à perdre de son allocation si son conjoint dispose d'un revenu de 1 126 euros par mois. C'est ensuite dégressif et, à partir de 2 200 euros de revenu pour le conjoint, la personne handicapée n'aura plus rien !
Jusqu'à 50 % des personnes handicapées seraient pénalisées. Admettez, madame la secrétaire d'État, qu'on ne peut pas accepter cela.
Voici donc ma seconde question : le Gouvernement va-t-il mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH ?
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 14/02/2018 p. 1427
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