Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 9 mars 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A11448?xtor=EPR-100.html

Interdiction des cotons-tiges et cosmétiques à microbilles plastiques

Publié le 09 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1^er janvier 2018, les produits cosmétiques contenant des particules en plastique (gommages, shampoings, gels douche par exemple) seront interdits.

Après l'interdiction des sacs plastiques depuis juillet 2016, le décret du 6 mars 2017 encadre également la suppression :

• de la vaisselle jetable (gobelets, verres et assiettes) ;
• des cotons-tiges à usage domestique.

Ces 2 produits ne devront plus être vendus à partir de 2020.

La vaisselle composée d'un plastique apte au compostage ou en matière biosourcée est autorisée.

Des arrêtés à venir préciseront les critères de composition et d'impact sur l'environnement des produits de gommage et des cotons-tiges pouvant être mis sur le marché.

Pour en savoir plus

• Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique