https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12873?xtor=EPR-100.html
Qu'appelle-t-on frais bancaires exactement ?
Publié le 06 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La question : « J'ai entendu parler aux informations l'autre soir du plafonnement des frais bancaires pour certains clients mais, dites moi, qu'est-ce qu'on appelle frais bancaires en fait ? »
La réponse de Service-public.fr : « Les tarifs (ou frais) bancaires sont des sommes perçues par les établissements bancaires, en contrepartie de services fournis (utilisation de carte bancaire...) ou d'incidents de paiement (chèque sans provision, rejet d'un prélèvement, découvert non autorisé...). »
Les établissements bancaires doivent mettre à disposition de leur clientèle et du public les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte courant. Ces informations doivent être :
- accessibles en agences (par affichage et dépliants) ou sur leurs sites internet ;
- et fournies à l'occasion de l'ouverture d'un compte courant par la convention de compte.
En agence ou sur leur site internet, les banques sont tenues de présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires un « extrait standard des tarif »s comprenant les tarifs de 11 produits ou services courants.
À savoir :
Cartes de paiement, frais de retrait d'espèces à un distributeur d'une autre banque, frais de tenue de compte... Pour comparer les tarifs de votre banque avec ceux d'une autre banque de votre département mais aussi pour connaître l'évolution de ces tarifs, retrouvez en ligne le comparateur gratuit sur les frais bancaires proposé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Et aussi
- Comment une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
- Incidents de paiement
- Qu’est-ce qu’une convention de compte bancaire ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances