Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 novembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180906680.html

Question écrite n° 06680 de M. Stéphane Ravier (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le faible taux de rémunération du livret A causé par l'inflation galopante.

 
Il rappelle qu'en octobre 2017 le Gouvernement décidait du gel du taux de rémunération du livret A pendant deux ans. Si le taux avait évolué normalement, il ne serait pas de 0,75 % mais aurait atteint 1,75 % le 1er août 2018. Or, l'inflation est aujourd'hui tellement forte, avec une augmentation des prix de 2,3 % en juillet, que les placements à faibles risques, comme le livret A, ne sont plus rentables. Selon des économistes, l'écart est tel qu'il pourrait faire perdre entre 0,8 % et 5 % aux souscripteurs. Conjugué à la hausse des prix de l'énergie et notamment du pétrole, le faible rendement du livret A constitue un danger majeur pour les petits épargnants français. 

Il demande donc si le Gouvernement envisage de revenir sur sa décision de geler le taux du livret A.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 15/11/2018 - page 5801

Le taux du livret A (TLA) est effectivement aujourd'hui inférieur à l'inflation, compte tenu de sa progression depuis le début de l'année 2018. Ainsi, la moyenne semestrielle de l'indice des prix à la consommation hors tabac, qui est l'indice utilisé dans la formule de calcul du TLA, s'est élevée à 1,45 % sur le premier semestre 2018.

Les taux monétaires restent toutefois négatifs (l'EONIA se situe en moyenne à -0,36 % depuis le début de l'année de 2018), ce qui fait que si elle avait été appliquée, la nouvelle formule du TLA aurait dû aboutir au 1er août 2018 à une baisse du TLA à 0,5 %. Le niveau actuel du TLA est donc supérieur à ce que donnerait aujourd'hui la formule adoptée pour l'après 2020. Le Gouvernement s'est toutefois engagé à l'automne 2017 à maintenir le taux du livret A à 0,75 % pendant deux ans.

En dépit de sa rémunération réelle négative, la collecte de livret A demeure très dynamique en 2018, comme elle l'a été en 2017. Entre fin décembre 2017 et fin août 2018, les encours de livret A et de LDDS sont ainsi passés de 376 Md€ à 389,5 Md€, soit une collecte nette positive de 13,5 Md€ (+3,6%). Pour mémoire, les encours étaient de 360,9 Md€ fin 2016, soit une collecte nette positive de 15 Md€ sur 2017. Cette collecte très positive s'explique par le fait que la rémunération du livret A demeure très attractive pour un produit totalement liquide, garanti et défiscalisé. À titre de comparaison, la rémunération des livrets ordinaires s'élevait en moyenne à 0,27 % à fin juillet 2018 selon la Banque de France, tandis que les dépôts à vue sont rémunérés à hauteur de 0,03 %.

Les ménages modestes ont par ailleurs accès au Livret d'Épargne Populaire, qui bénéficie des mêmes garanties et exemptions fiscales que le Livret A et dont la rémunération est aujourd'hui fixée à 1,25 %. Enfin, l'assurance-vie a servi, selon la Fédération française d'assurances, un rendement de 1,8 % net de frais en moyenne, soit 1,5 % après les prélèvements sociaux et entre moins de 1 % et 1,38 % après application de la fiscalité selon la durée de détention du contrat.