http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404668.html
Question écrite n° 04668 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)
François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de sucres cachés dans les aliments de l'industrie agroalimentaire et plus spécifiquement dans les poudres chocolatées et les céréales pour enfants.
Selon le magazine 60 millions de consommateurs, 70 % des sucres présents dans les aliments de l'industrie agroalimentaire seraient ajoutés et cachés. Une étude récemment publiée par 60 millions de consommateurs pointait ainsi du doigt la présence de « bombes de graisses » dans les céréales pour enfants. De nombreuses poudres chocolatées affichent ainsi des logos mettant en évidence la présence de fer, de vitamine D et de zinc alors que ces dernières, qui contiennent pourtant entre 76 et 86 % de sucres, ne mentionnent pas la présence de sucres.
À l'heure où l'obésité et le surpoids ne cessent de gagner du terrain chez les enfants, il lui demande de bien vouloir lui spécifier les mesures envisagées par le Gouvernement afin de limiter la présence de sucres cachés dans les poudres chocolatées et les céréales pour enfants et ainsi protéger la santé des enfants.
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 p. 700
Les effets sur la santé d'une consommation excessive de sucres sont aujourd'hui connus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dans son rapport de 2016 « Actualisation des repères du Programme national nutrition santé (PNNS) : établissement de recommandations d'apport de sucres », souligne que la consommation de sucres au-delà d'une certaine quantité, plus particulièrement sous forme de boissons, augmente le risque de surpoids, d'obésité, de troubles métaboliques (hypertriglycéridémie, diabète), de maladies cardiovasculaires et de certains cancers. Ces maladies constituent des enjeux majeurs de santé publique.
L'Organisation mondiale de la santé recommande de réduire l'apport en sucres libres à moins de 10 % et si possible 5 % de la ration énergétique totale. L'Anses recommande de ne pas consommer plus de 100 g de sucres totaux (intrinsèques ou ajoutés) par jour et pas plus d'une boisson sucrée. Pourtant, 20 à 30 % des Français ont des apports en sucres supérieurs à 100 g par jour. Chez les enfants de moins de 10 ans, le groupe des viennoiseries, pâtisseries, gâteaux et biscuits sucrés contribue à hauteur de 16 % des apports en sucres, les boissons sucrées et les confiseries/chocolats à hauteur de 7 % chacun. Chez les adolescents de 11-17 ans les mêmes groupes contribuent respectivement à 16 %, 11 %, et 10 % des apports en sucres totaux (soit 37 % des apports en sucres provenant de ces trois groupes).
Le PNNS, lancé en France depuis 2001, a fixé des repères nutritionnels qui visent à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé. Ces repères conduisent à recommander de favoriser certaines catégories d'aliments et boissons et d'en limiter d'autres. Santé publique France a élaboré, sur la base des rapports de l'Anses et du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), les nouvelles recommandations alimentaires pour la population adulte qui ont été publiées le 22 janvier 2019. L'actualisation des recommandations pour les enfants notamment est attendue pour 2020. Les messages sanitaires actuels apposés sur les publicités définis par le décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons sont également appelés à évoluer. Le HCSP a publié, en août 2018, un rapport relatif à l'évolution des messages sanitaires apposés sur les actions de promotion des acteurs économiques dans le cadre du PNNS 4. Il y est notamment proposé de communiquer sur des messages tels que « Les céréales du petit déjeuner sont en général sucrées, voire sucrées et grasses ».
Par ailleurs, la France a retenu le Nutri-Score comme logo nutritionnel synthétique pour l'étiquetage en face avant des emballages. Ce logo permet de faciliter la prise en compte de la composante nutrition lors des achats alimentaires et d'inciter les producteurs à reformuler leurs produits afin d'en améliorer la valeur nutritionnelle, par exemple par une diminution de la teneur en sucres. Ainsi, pour des céréales de petit déjeuner, les notes attribuées peuvent aller de A à D en fonction des teneurs en sucre, en sel et en matière grasse en particulier. Le PNNS 4 (2019-2023) en cours d'élaboration, qui s'appuie notamment sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique, a pour objectif de poursuivre l'incitation à l'amélioration de cette offre alimentaire. Sa publication est prévue à la fin du premier trimestre 2019.