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GÉNÉRATIONS NOUVELLES : CONSTRUIRE LES SOLIDARITÉS DE DEMAIN
Le CESE a eu l’occasion d’analyser les grandes transitions qui transforment déjà profondément nos sociétés et interrogent leur avenir. Transitions démographique, économique, numérique, écologique, ces mutations profondes et rapides suscitent de légitimes inquiétudes. Des choix environnementaux, économiques et sociaux courageux doivent être faits.
Associant dans une démarche nouvelle citoyennes et citoyens tirés au sort ainsi que représentantes et représentants de la société civile organisée, ce travail souhaite y contribuer à travers 28 préconisations et le partage d’un récit, esquisse de ce que pourrait-être un nouveau modèle de société vers lequel tendre.
Faisant le constat d’une panne de l’″ascenseur social″ dans notre pays, le présent avis en analyse les causes, les déterminismes sociaux qui freinent la mobilité sociale. Il avance des pistes pour en corriger les effets et permettre à chacun de choisir sa vie, de s’accomplir pleinement dans son travail, dans la société.
Les évolutions démographiques que connaît la France appellent également la construction de nouvelles solidarités, à l’égard notamment des jeunes -confrontés à la précarité et aux difficultés d’insertion sur le marché du travail - mais également des plus âgés, avec la question de la perte de l’autonomie.
Nécessaire, la transformation profonde de modèles socio-économique ayant montré leurs limites peut s’appuyer sur des attentes nouvelles de nos concitoyens : aspirations à davantage de sobriété et de durabilité, engagement en faveur de la transition climatique et écologique, développement de nouvelles formes entrepreneuriales plus respectueuses de l’humain et de l’environnement, renouvellement des formes d’expression démocratique.
Ce travail, commencé fin 2019 au sortir d’une grave crise sociale, s’est poursuivi alors que nous faisions face à une crise sanitaire d’une ampleur inégalée. La crise économique et sociale qui la suit met dramatiquement en lumière nos faiblesses et nos vulnérabilités, elle démontre toute l’importance des thèmes abordés dans ce travail. Cet avis s’est ainsi inscrit dans l’ensemble des réflexions engagées par le CESE sur les réponses qu’il convient d’y apporter collectivement.
Soulignons enfin que le travail de co-construction engagé avec le groupe citoyen, dont la mobilisation des membres ne s’est jamais démentie, a pu se poursuivre en dépit de conditions difficiles liées au confinement. La qualité du travail produit, son imbrication avec celui de la commission temporaire, témoigne de l’apport de ces espaces et ces formes de participation citoyenne aux travaux du CESE.
LES PRÉCONISATIONS DU CESE
Trois axes ont été retenus et 28 préconisations formulées dont :
I - COMMENT AMÉLIORER LA MOBILITÉ SOCIALE ?
Préconisation 1 : Le CESE appelle à une refonte globale de la fiscalité dans le sens de la justice fiscale et de l’efficacité sociale, économique et environnementale. Cela doit concerner tous les impôts et taxes pour tous les acteurs économiques. Cette refonte doit être élaborée et mise en œuvre, dans des conditions socialement acceptables, afin de contribuer à plus d’équité et de solidarité entre et au sein des générations.
Préconisations 2 et 3 : Afin de prévenir le creusement des inégalités dès la petite enfance, le CESE préconise que soient développées les solutions d’accueil des jeunes enfants au bénéfice notamment des familles ayant des besoins spécifiques et de réduire la césure entre petite enfance et école maternelle.
Préconisation 4 : Le CESE préconise que les démarches pédagogiques inclusives, favorisant l’estime de soi, la créativité et le développement de l’autonomie des élèves, soient confortées. À cet égard, le développement de l’expertise pédagogique des enseignants tout au long de leur vie professionnelle par une formation continue ambitieuse est essentiel. Les moyens dédiés à l’éducation prioritaire doivent être renforcés et l’offre de réinsertion pédagogique développée.
Préconisation 9 : Le CESE préconise qu’une évaluation soit menée sur les impacts de la transformation du CIF en CPF transition en termes d’accès aux formations de reconversion des salariés par CSP et par taille d’entreprise. Il préconise également que des études soient conduites pour mesurer le nombre de ce type de formations qui seraient nécessaires du fait des transitions écologique et technologique, ainsi que pour le maintien en emploi des seniors et, au regard des résultats de ces études, que les financements alloués au CPF transition soient ajustés aux besoins.
Préconisation 10 : Le CESE préconise qu’un droit à la formation soit étudié au profit des jeunes qui auront arrêté leurs études et commencé à travailler entre 16 et 18 ans. Ce droit différé à une formation, d’une durée de deux ans, pourrait être utilisé dès l’âge de 19 ans et son coût devrait être pris en charge par l’État.
II - COMMENT RENFORCER LES SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES ET LA COHÉSION SOCIALE ?
Préconisation 15 : Afin que toute personne âgée puisse, le plus longtemps possible, exercer sa liberté de choix entre le maintien à domicile et l’installation en établissement, le CESE demande que le financement de la perte d’autonomie repose sur un socle renforcé de solidarité nationale et vise une meilleure couverture du reste à charge.
Préconisation 16 : Le CESE recommande comme il l’a fait dans des avis antérieurs l’ouverture d’un RMSG aux jeunes NEET, sans ressource, dès 18 ans qui contractualiseront avec un dispositif d’insertion vers et dans l’emploi avec les services de l’emploi.
Préconisation 18 : Un habitat intergénérationnel collectif porteur de solidarité entre générations est à promouvoir. Son développement pourrait participer de la revitalisation des centres villes et des centres bourg dans les territoires concernés.
III-COMMENT DÉVELOPPER LES ÉVOLUTIONS ET LES TRANSFORMATION POSITIVES À L’ŒUVRE DANS LA SOCIÉTÉ ?
Préconisation 24 : Le CESE préconise de renforcer le rôle de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) en étendant ses compétences au contrôle des publicités allant à l’encontre de nos engagements environnementaux.
Préconisation 27 : Face aux limites du PIB ; le CESE préconise une approche multidimensionnelle de la mesure de la prospérité et du bien-être dans nos sociétés, prenant en compte les besoins des générations futures.
Préconisation 28 : Pour le CESE, le renouvellement des cadres de l’action publique doit être guidé par le développement de la participation citoyenne; la valorisation et l’essaimage des démarches et expérimentations construites dans les territoires et l’affirmation du rôle stratégique de l’Etat, garant du long terme et de l’intérêt général.