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État d'urgence sanitaire sur tout le territoire et couvre-feu dans 54 départements
Publié le 23 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Face à la dégradation de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l'ensemble du territoire. Un couvre-feu est en place de 21h à 6h dans les communes d'Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. À partir de vendredi 23 octobre à minuit, le couvre-feu concernera 54 départements dans leur ensemble pour une durée de 6 semaines.
L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur sur l'ensemble du territoire national le vendredi 16 octobre 2020 à minuit
Ce dispositif juridique exceptionnel autorise le gouvernement à prendre certaines mesures afin de prévenir et de limiter les conséquences de la pandémie sur la santé de la population.
Les mesures suivantes s'appliquent désormais partout en France :
- pas de rassemblement à plus de 6 dans l'espace public ;
- interdiction des rassemblements privés (mariage, soirée étudiante...) ;
- protocole sanitaire renforcé dans les restaurants ;
- règle d'occupation d'un siège sur deux ou groupe de 6 dans les lieux où l'on est assis ;
- régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) : 4m² par personne ;
- renforcement du télétravail : 2 à 3 jours minimum.
Les déplacements entre les zones d'état d'urgence sanitaire simple et d'état d'urgence sanitaire avec couvre-feu ne sont pas interdits ou limités : une limitation à 100 km serait inefficace étant donné que le virus circule sur tout le territoire et serait pénalisante pour les travailleurs ayant besoin de se déplacer.
Il est donc possible de retrouver ses proches pendant les vacances de la Toussaint, mais il est fortement recommandé de limiter ses réunions familiales ou amicales à 6 personnes maximum, et de maintenir le respect strict des gestes barrières, particulièrement en présence d'un proche âgé et dans les espaces clos.
À savoir : Un décret paru au Journal officiel le 17 octobre 2020 précise les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . Il liste en annexe les départements concernés par le couvre-feu.
Un couvre-feu étendu à partir du 23 octobre à minuit
Depuis le vendredi 16 octobre 2020 à minuit, un couvre-feu entre 21h et 6h est en place pour une durée de 4 semaines en Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.
À partir de vendredi 23 octobre 2020 à minuit, le couvre-feu concernera l'ensemble des territoires de 54 départements (en plus de la Polynésie française) pour une durée de 6 semaines :
- Ceux déjà concernés depuis le 17 octobre : les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, l'Hérault, l'Isère, la Loire, le Nord, le Rhône, la Seine-Maritime, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Seint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
- 38 nouveaux départements : l'Ain, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, l'Aveyron, le Bas-Rhin, le Calvados, la Corse-du-Sud, la Côte-d'Or, la Drôme, le Gard, la Haute-Corse, la Haute-Loire, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne, les Hautes-Alpes, les Hautes-Pyrénées, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loiret, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, l'Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, la Saône-et-Loire, la Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
Dans ces territoires, les déplacements hors de chez soi sont interdits de 21h à 6h du matin.
Des dérogations sont prévues pour :
- raison professionnelle
- aller chez le médecin, à la pharmacie de garde ou à l'hôpital
- prendre l'avion ou train (le billet faisant foi)
- apporter de l'aide aux personnes vulnérables ou précaires
- motif familial impérieux ou garde d'enfant
- se rendre auprès d'un proche dépendant
- promener son animal de compagnie
- se rendre à une convocation judiciaire ou administrative.
Il faut alors se munir d'une attestation de déplacement ou d'un justificatif de déplacement professionnel .
Le non-respect du couvre-feu est puni d'une amende de 135 €.
À savoir : Les transports continuent de circuler pendant le couvre-feu.
À noter : L'ensemble des informations concernant les mesures relatives au couvre-feu sont disponibles sur le site du gouvernement ou en appelant le numéro vert 0 800 130 000.
Textes de référence
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
Commentaires
Voilà où nous en sommes!
Après la première vague,aucune anticipation de la part du Gouvernement composé de nuls,d'incompétents!