Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 juin 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

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Travail illégal : que prévoit le nouveau plan de lutte 2023-2027 ?

Publié le 5 juin 2023

Le travail illégal pénalise les salariés, les entreprises qui respectent la loi et subissent une concurrence déloyale ainsi que la collectivité, privée des cotisations sociales et des impôts dus. Le plan national de lutte contre le travail illégal 2019-2022 a accru les contrôles et les sanctions. Que prévoit le nouveau plan 2023-2027 ?

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a présenté le 22 mai 2023 le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI). Il rappelle l’ampleur de cette pratique et propose 34 mesures destinées à intensifier encore les contrôles et les sanctions.

Un phénomène de grande ampleur

L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), à partir de contrôles aléatoires, estime à près de 2% le taux de salariés dissimulés en 2021. Certains secteurs présentent des taux plus élevés, en particulier :

• le transport routier (9%) ;
• le bâtiment et les travaux publics (8%) ;
• l’hôtellerie-restauration (6,7%).

Parmi les secteurs les plus concernés figurent aussi :

• les services aux entreprises (travail temporaire, gardiennage, propreté et sécurité privée) ;
• l’agriculture (notamment les récoltes et les travaux forestiers) ;
• le spectacle vivant ou enregistré ;
• le transport aérien, fluvial et maritime ;
• la logistique.

Selon l’Observatoire du travail dissimulé, le taux de cotisations éludées se situe entre 2,2 et 2,7% du total des cotisations déclarées et éludées, soit un manque à gagner de 5,2 à 6,6 milliards d’euros pour la Sécurité sociale et l’Assurance chômage en 2021. La forte hausse du nombre de travailleurs indépendants s’accompagne d’une importante dissimulation de cotisations et de revenus ; le manque à gagner s’élève à un quart des cotisations dues pour les micro-entrepreneurs.