Question de sénateur et réponse ministérielle publiées sur le site du Sénat le 10 avril 2013 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13020328S.html

Question orale sans débat n° 0328S de M. Alain Gournac (sénateur UMp des Yvelines)

Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la décision qui pourrait être prise d'interdire à partir de 2015 les feux de cheminée à foyer ouvert en Île-de-France.

La raison serait, paraît-il, d'ordre médical et la mesure d'ordre sanitaire, la combustion du bois étant à l'origine de particules fines responsables de nombreux troubles respiratoires et d'allergies. 
Qui peut croire à la dangerosité de la flambée ? Les Français sont inquiets. Devant l'aberration d'une mesure qui discrédite ceux qui la prennent, ils se demandent qui décide quoi dans notre pays ou plus exactement quel obscur fonctionnaire s'est fait approcher et par quel lobby pour qu'une telle mesure puisse être envisagée.

La santé publique a bon dos. Qu'est devenu le peuple souverain pour qu'il puisse se voir imposer une chose aussi étrange dans une période où l'urgence est ailleurs ? Dans quel monde vivons-nous ? Finies les soirées au coin du feu ! Auront-elles lieu désormais à côté du radiateur électrique ? 
Aussi il lui demande de bien vouloir préciser aux Français ce qu'il en est exactement de cette décision. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 10/04/2013  p.2968

Lire la suite

Véhicules diesel : émission de dioxyde d’azote

Etude publiée le 1er septembre 2009 sur le site de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (cliquer ici pour accéder au site de l’AFSSET)

http://www.afsset.fr/index.php?pageid=452&newsid=486&MDLCODE=news.html

Les véhicules diesel sont responsables de niveaux de dioxyde d’azote (NO2) problématiques pour la santé en zone de trafic.

 
L’Afsset attire l’attention sur le dioxyde d’azote (NO2) émis par les véhicules diesel. Cet irritant respiratoire, typique de la pollution due au trafic routier, n’a pas diminué depuis le milieu des années 90 en situation de proximité au trafic routier et continue de poser des problèmes sanitaires en agglomération (exacerbation de l’asthme, irritations respiratoires…).

La réglementation européenne « EURO » sur les émissions des véhicules a pris du retard sur la maîtrise des émissions de NO2. Elle a fait une priorité de la lutte contre les polluants organiques et les particules. Elle fixe ainsi des contraintes sur les émissions de particules pour les véhicules diesel qui entraîneront une généralisation des filtres à particules dans les années à venir. En contrepartie, elle a négligé le NO2, qui n’est aujourd’hui comptabilisé qu’au sein d’un agrégat, les oxydes d’azote (NOx).

Selon les scénarios étudiés par l’Afsset, si rien n’est fait, l’application des normes EURO successives sur les émissions des véhicules ne produira pas d’effet significatif sur ce polluant d’ici à 2014 (entrée en vigueur d’EURO VI et EURO 6). Il faudra maintenant attendre 2014 et la sixième génération de norme EURO avec de nouvelles réductions à l’émission sur plusieurs polluants (hydrocarbures et NOx notamment) pour envisager de premiers effets bénéfiques.

Lire la suite