Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214809.html

Question écrite n° 14809 de Mme Corinne Imbert (sénateur de Charente-Maritime)

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences présumées du rayonnement ultraviolet artificiel sur la santé. Plusieurs pays comme le Brésil ou encore l'Australie ont d'ores et déjà interdit le rayonnement ultraviolet artificiel, notamment utilisé dans les cabines de bronzage, afin de prévenir d'éventuels dangers pour la santé. Par ailleurs, le syndicat des dermatologues a récemment préconisé la mise en place de campagnes préventives afin d'endiguer la hausse des cas de mélanomes faisant suite à une exposition à ces rayons.

Déjà en 2003, l'organisation mondiale de la santé avait établi un lien direct entre l'augmentation des cancers cutanés et l'exposition aux rayonnements ultraviolets artificiels et le rapport n° 653 (2011-2012) de la mission commune d'information du Sénat portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique préconisait l'interdiction des cabines de bronzage en dehors d'un usage médical.

Bien que le Gouvernement ait pris le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets afin de durcir l'accès aux cabines de bronzage et à l'exposition aux rayonnements ultraviolets artificiels, elle lui demande si elle entend prendre d'autres initiatives plus coercitives afin de limiter les risques sur la santé dus à cette exposition.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1313

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606939.html

Question écrite n° 06939 de M. Christian Cambon (sénateur UMP du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le bronzage artificiel et le risque de cancer.

 
Le printemps pluvieux et les jours d'ensoleillement trop rares incitent la fréquentation des salons de bronzage. Ces centres se voient fréquentés par une population de plus en plus jeune, alors que la liste des méfaits des rayons ultraviolets (UV) sur la peau ne cesse d'augmenter. Le risque de mélanome augmente de 75 % quand l'utilisation d'appareils de bronzage artificiel débute avant l'âge de 35 ans.

 
En France, les cabines UV sont responsables de 19 à 76 décès annuels par mélanome cutané, selon le bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'Institut de veille sanitaire de mai 2012. 

Alors que, le 30 mai 2013, le Syndicat national des dermatologues-vénéréologues organisait la quinzième édition de la journée nationale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau, une étude révèle le manque d'information du public sur les dangers des UV dans ces salons de bronzage. Les professionnels de ces établissements ne mettent, semble-t-il, pas suffisamment en garde contre les effets nocifs de ces cabines.

 
Il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place pour que l'information au public soit respectée au sein de ces établissements. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2558

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