http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623835.html
Question écrite n° 23835 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que la Commission européenne a lancé l'idée de lever l'interdiction d'utiliser des farines animales pour nourrir les animaux destinés à l'alimentation : porcs, poissons et volailles.
Or il lui indique, qu'en France, le Conseil national de l'alimentation (CNA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ont délivré deux avis opposés.
Ainsi, si l'ANSES s'y est montrée défavorable, par contre, le CNA s'est déclaré en faveur de la réautorisation partielle.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle analyse il fait de l'avis du CNA dès lors qu'il n'existe, à ce jour, aucune garantie d'innocuité de ces farines animales, désormais appelées « protéines animales transformées », et quelle est la position de son ministère sur ce sujet.
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1829