Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 novembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008665.html

Question écrite n° 08665 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la forte attente des retraités agricoles quant à la réforme les concernant. 

Il lui rappelle que les anciens exploitants agricoles demandent la mise en œuvre immédiate de la garantie minimale d'une retraite à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pour les exploitants ayant une carrière complète avec, dans un deuxième temps, un objectif portant à 85 % du SMIC la retraite minimale.

Il insiste, par ailleurs, s'agissant des conjointes d'exploitants, pour le nécessaire relèvement du montant de leurs retraites et la mise en place d'un minimum forfaitaire, pour celles qui ont travaillé durant toute une carrière sur une exploitation.

 
Il lui fait remarquer que les exploitants agricoles, au même titre que leurs salariés, sont soumis à des travaux pouvant entraîner, selon les productions ou les filières, des maladies liées à leur activité tandis qu'ils sont également soumis à de nombreux risques professionnels (produits sanitaires, port de charges lourdes…) ce qui devrait justifier, pour certains, la possibilité d'un départ anticipé pour pénibilité.

 
Il lui indique, enfin, que les anciens exploitants agricoles souhaitent la mise en place, en urgence, des mesures permettant de prendre en charge la dépendance.

 
En effet, le montant des pensions agricoles ne permet en aucun cas, aux anciens exploitants, d'accéder aux maisons de retraite.

 
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ces propositions et la suite qu'il entend leur réserver.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3300

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 juin 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130406078.html

Question écrite n° 06078 de M. Antoine Lefèvre (sénateur UMP de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le financement des retraites agricoles des anciens exploitants. Ces derniers revendiquent l'équité en matière de calcul de leurs droits à la retraite. La retraite des agriculteurs et de leurs conjoints demeure, en effet, calculée sur l'intégralité de leur carrière, alors que les retraites des salariés du secteur privé sont calculées sur les 25 meilleures années et celles des fonctionnaires sur les six derniers mois d'activité.

La situation des retraites agricoles reste fragile et inquiète les personnes concernées : les pensions versées sont de 794 euros par mois en moyenne, contre 1 216 euros pour les non agricoles, demeurant parmi les plus faibles retraites françaises. Les retraités sont dans l'attente d'une réévaluation, à hauteur d'au moins 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), promise il y a plus de dix ans D'autres mesures sont toujours en question : extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux pour les retraités actuels, mise en place d'un droit combiné dans les cas de reprise d'exploitation par le conjoint survivant.

Par ailleurs, l'inquiétude demeure quant au financement de la dépendance qui reposerait également sur une fiscalisation plus importante des retraités. Durant sa campagne, le candidat devenu président de la République a promis d'aligner les minima des retraites agricoles sur ceux des salariés.

Aussi, aimerait-il connaître les mesures concrètes et le calendrier que le Gouvernement entend mettre en œuvre face au financement des retraites agricoles et qu'ainsi, ces retraités puissent vivre dans des conditions décentes.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 - page 1716

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 aout 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700679.html

Question écrite n° 00679 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1526

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le faible niveau des retraites agricoles. Actuellement, la moyenne des pensions des retraités agricoles pour une carrière complète est de 680 euros par mois, c'est-à-dire un revenu en dessous du seuil de pauvreté qui est de 954 euros par mois.

Les organisations représentatives du monde agricole demandent donc une revalorisation des plus faibles retraites. Elles réclament également l'accès aux mesures de majorations des plus faibles retraites pour tous les non-salariés agricoles ayant une carrière complète, sans avoir à justifier de 17,5 ans d'activité non salariée. Enfin, elles demandent que les retraites des agriculteurs soient calculées sur les 25 meilleures années, comme pour le régime général.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre en faveur des retraités agricoles.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1874

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Retraites agricoles

Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 juillet 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79319QE.htm

Question n° 79319 de M. Jean-Claude Lenoir (député UMP de l’Orne)

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'attente exprimée par le monde agricole à l'égard de la future réforme des retraites. En dépit des mesures de revalorisations successives qui ont été prises ces dernières années, en effet, le niveau des retraites agricoles reste extrêmement bas et très en deçà de la moyenne.

C'est pourquoi la section nationale des anciens exploitants demande que la retraite forfaitaire de base soit au moins égale pour tous les agriculteurs retraités au montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Elle rappelle en outre l'objectif d'atteindre 85 % du SMIC net pour une carrière complète.

Il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures qui sont envisagées en vue de répondre aux préoccupations des agriculteurs en matière de retraite.

Réponse du Ministère attributaire de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche publiée au JO le : 27/07/2010 p. 8293

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