Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du  Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111120800.html

Modification des cartes routières contenues dans les GPS

Question écrite n° 20800 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 - page 2846

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre chargé des transports sur les modalités d'établissement des cartes routières pour les GPS.

M. Gorce aimerait savoir quel est l'organisme à l'origine des cartes routières enregistrées dans les appareils GPS : s'agit-il de l'Institut géographique national (IGN) ? Ou bien l'établissement de ces cartes est-il laissé à la responsabilité des fabricants de GPS ?

Dans ce dernier cas, les cartes routières établies par les fabricants font-elles l'objet d'une vérification de la part des autorités administratives françaises ?

Enfin, ayant constaté plusieurs erreurs préjudiciables dans les indications routières fournies par certains GPS, il aimerait connaître les modalités par lesquelles il serait possible de faire modifier les cartes GPS erronées.

Réponse du Ministère chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 448

Les cartes routières enregistrées dans les systèmes de navigation (GPS) sont établies par des organismes ou entreprises publics comme privés. Elles ne font pas l'objet de vérification de la part des autorités administratives françaises.

L'État a cependant le souci de veiller à l'amélioration de la qualité de l'information fournie par ces systèmes dans un objectif d'amélioration de la sécurité routière.

C'est pourquoi la Délégation à la sécurité et à la circulation routières poursuit un dialogue avec les opérateurs de géonavigation et les cartographes, qui réalisent les fonds cartographiques et collectent sur le terrain les informations qui y figurent (vitesses, sens de circulation, interdictions de circulation, etc.).