Lu sur le site de l’Assemblée Nationale le 14 novembre 2007
E.– LES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (page 87)Le vieillissement démographique implique le développement d’une politique spécifique de prévention et de prise en charge de la dépendance liée à l’âge. Le plan solidarité grand âge pour la période 2007-2011 constitue l’une des réformes engagées pour améliorer la prise en charges des personnes âgées dépendantes ; il sera conforté par les réflexions qui doivent présider à la mise en place d’un cinquième risque au titre de la dépendance.
L’essentiel des mesures prises pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes, et favoriser le libre choix de leur mode de vie, soit qu’elles souhaitent demeurer à domicile, soit qu’elles soient accueillies en hébergement collectif, est financé par la sécurité sociale, au titre de l’ONDAM médico-social et de la structure dédiée qu’est la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’État ne contribue aux dispositifs consacrés aux personnes âgées dépendantes que par le biais d’un soutien aux associations œuvrant spécifiquement en faveur des personnes âgées, et par des subventions d’investissement aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Pour 2008, 17 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 8 millions d’euros de crédits de paiement seront mobilisés, soit une augmentation de 16 % concernant les crédits de paiement. Ils sont destinés principalement à la reconversion des structures hospitalières en établissements de moyen et long séjour pour personnes âgées, qui sera dotée de 15 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 6 millions d’euros de crédits de paiement dans le cadre du contrat de projets État-Région pour la période 2007-2013. Mais ils financeront également d’une part, des subventions à des associations têtes de réseau, en particulier la Fédération nationale de gérontologie, pour un montant de 0,37 million d’euros, et d’autre part, le réseau ALMA, service d’écoute téléphonique et de signalement des maltraitances, qui dispose de 60 centres actifs, et qui bénéficiera de 0,36 million d’euros pour 2008.