Fiche ANHR (novembre 2007)
AIDES AU LOGEMENTLes aménagements possiblesLes aides financièresLes conseils |
Un des membres de votre famille est handicapé et vous désirez faire réaliser des travaux d'accessibilité ou d'adaptation de votre immeuble ou logement.
Vous êtes | Vous pouvez bénéficier de l'aide suivante | |
| Locataire du secteur privé | Aide de l'Anah Avantage fiscal Aide personnelle au logement | |
| Locataire du secteur social | Aide personnelle au logement PALULOS (pour votre bailleur) Avantage fiscal (pour votre bailleur) | |
| Propriétaire occupant et bailleur | Aide de l'Anah |
Liste des principaux travaux d'adaptation et d'accessibilité (non limitative)
1) Accessibilité de l'immeuble :ÄElargissement du portail d'entrée et du chemin
ÄConstruction d'une rampe d'accès
ÄAménagement pour franchir le trottoir
ÄSuppression : murs, murets, portes, portails, marches, seuils ou de tout autre obstacle
ÄInstallation de mains courantes
ÄAménagement d'une place de parking
2) Parties communes à l'intérieur de l'immeuble :ÄElargissement de la porte d'entrée et des portes communes, des couloirs
ÄConstruction d'une rampe
ÄSuppression de cloisons, de portes, de marches, seuils ou de tout autre obstacle
ÄAmélioration du revêtement de sol
ÄInstallation de mains courantes, d'un ascenseur ou autres appareils de transport
ÄModification des boîtes aux lettres
3) Accessibilité et adaptation du logementÄElargissement des portes
ÄConstruction d'une rampe
ÄSuppression de marches, seuils, ressauts, murs, cloisons et placards
ÄModification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, W-C, bains)
ÄAmélioration des revêtements de sol
ÄInstallations de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes
ÄModification des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz
ÄModification des volets et fenêtres
Les aides financières
Différentes aides sont à votre disposition pour les aménagements :
AnahAide de l'Agence nationale pourl'amélioration de l'habitat | Bénéficiaires des aides : ØPropriétaires bailleurs ou locataires d'un logement privé ØPropriétaires occupants (sous conditions de ressources) ØAccédants prêt à 0% si handicap postérieur à l'entrée dans les lieux | |
| ÆSubvention de 70 % maximum du coût des travaux d'accessibilité et d'adaptation dans la limite d'un plafond de travaux de 8000 € ÆAide cumulable pour le propriétaire bailleur et le propriétaire occupant avec une autre subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration Où vous adresser : L'Anah du Gard : 89, rue Weber 30907 Nîmes Cedex Tél.: 04 66 62 63 00 | ||
| Aides personnelles au logement ou allocation logement | Bénéficiaires des aides (sous condition de ressources) : ØLocataires d'un logement privé ou social ØAccédants à la propriété ou propriétaire occupant bénéficiant d'un prêt pour financer l'amélioration de leur logement | |
| Vous pouvez recevoir une aide (si vous n'en bénéficiez pas) ou bien une majoration de l'aide actuelle, grâce à un abattement de 30% effectué sur vos ressources lorsque vous cessez votre activité professionnelle et être admis au bénéfice d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation compensatrice. Où vous adresser :ð à votre Caisse d'allocations familiales ð ou Caisse de mutualité sociale agricole | ||
Habitat privéBénéficiaires : ØPropriétaires bailleurs ØLocataires d'un logement privé ® Crédit d'impôts de 15% sur le revenu pour les installations d'ascenseur dans la limite d'un plafond de 4 000 € pour une personne seule et de 8 000 € pour un couple sous déduction des autres primes et aides apportées aux contribuables. ® Taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans |
MOUVEMENT PACT ARIM pour l'amélioration de l'habitat Depuis sa création en 1975, le PACT, Association loi 1901, apporte son assistance pour la réhabilitation de logements anciens en faveur des catégories sociales les plus défavorisées. Il est aussi le relais sur le département des actions animées par l'ARIM pour les collectivités locales.
Le PACT bénéficie de multiples conventions de réalisation avec les Caisses de retraites, la DDE, l'ANAH, le Conseil Général, les CIL, la CAF... et constitue ainsi un partenaire privilégié pour vos opérations d'amélioration.
Propriétaires Occupants, Personnes Agées, Handicapés, le PACT est là pour :· rechercher les solutions les mieux adaptées,
· faire établir et contrôler les devis,
· rechercher des financements,
· vérifier les travaux.
Propriétaires Bailleurs, Collectivités Locales, Organismes Publics et Associatifs, le PACT assure la Maîtrise d'Oeuvre Technique, Administrative et Sociale :
· plans avant et après travaux,
· descriptifs,
· quantitatifs des travaux,
· estimatifs,
· suivi de chantier et obtention des aides (Etat, ANAH, Conseil Général, 1% logement...)
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous occupez et vous souhaitez réaliser des travaux : DES AIDES EXISTENT : (en fonction de vos ressources)· La Subvention de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) de 20 à 35% du montant des travaux plafonné à 11.000 € voire 13.000 € si votre logement a plus de 20 ans.
· Des aides du Conseil Général, de la Caisse d'Allocations Familiales, d'organismes collecteurs du 1% logement...
- Les retraités peuvent bénéficier d'aides complémentaires des Caisses de Retraite, de même que les personnes handicapées.
| EXEMPLE DE FINANCEMENT : | |
| Modification du chauffage et des installations sanitaires ; Installation d'une chaise élévatrice pour mobilité réduite. | Coût des travaux : 9.438 € |
| Subventions : PAH : Caisse de Retraite CRAM : Caisse de Retraite CRI : | 3.107 € 4.573 € 508 € |
| Total des subventions : | 8.188 € |
| Soit 86,75% du montant des travaux. | |
Aïe ! Vous n'avez pas tout à fait 20 ans et vous avez besoin de procéder à quelques réaménagements dans votre maison ou votre appartement. Ne vous emballez pas ! Contactez le centre Pact-Arim (Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat), Association de restauration immobilière.
Un technicien vous rendra visite pour vous conseiller sur les travaux à entreprendre. Lorsque vous aurez décidé des aménagements à effectuer, il pourra vous apporter une assistance technique : devis, choix des entreprises, contrôle du chantier etc…. Avant—et c'est loin d'être un détail ! Il vous aidera à trouver les aides financières que pourront éventuellement vous accorder votre caisse de retraite, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), votre ville ou les collectivités locales. Attention ! quand vous demandez une aide financière, ne commencez pas les travaux avant d'avoir obtenu l'accord de l'organisme que vous aurez sollicité, car vous pourriez alors ne pas avoir droit à ce coup de main financier.Pour tous renseignements :
Fédération Nationale Pact-Habitat 27 Rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS 01.42.81.97.70 Email info@pact-arim.org