OGM : la France va demander l'application de la clause de sauvegarde contre le maïs Mon 810

Article de M. Rémy Janin lu sur le site de La Tribune

Le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM a tranché. Les OGM et plus particulièrement le maïs Mon 810, fabriqué et commercialisé par la société Monsanto, et seul organisme génétiquement modifié autorisé à la culture en France, n'est pas dénué de risques tant pour la santé humaine qu'animale que pour l'environnement. La Haute Autorité provisoire a relevé "un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs impactant notamment la flore et la faune" a indiqué son président, le sénateur Jean-François Le Grand. L'argumentaire que le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM a rendu public aujourd'hui va justifier la prochaine demande du gouvernement français auprès des autorités bruxelloises d'une mise en oeuvre de la clause de sauvegarde.

Cette clause est le seul moyen que les Etats membres de l'Union européenne ont à leur disposition pour interdire provisoirement les cultures d'OGM sur leur territoire. Car en effet, l'UE s'interdit d'interdire ces cultures. Sauf à ce qu'un Etat lui démontre que la culture et la commercialisation d'un OGM comporte des risques pour la santé humaine, animale ou encore pour l'environnement.

La mise en oeuvre de la clause était prévisible dès lors que le président Sarkozy l'avait évoqué, lors de sa conférence de presse de mardi. Elle était d'autant plus prévisible que dans la foulée des déclarations du président, le ministre de l'Ecologie, de l'aménagement et du développement durables, Jean-Louis Borloo, a annoncé devant la commission des Affaires économiques du Sénat le retrait de l'ordre du jour du parlement du projet de loi sur les OGM, qui devait venir en discussion au palais du Luxembourg le 15 janvier.

Le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, a annoncé ce mercredi que le projet de loi était reporté au 5 février, date à laquelle son examen commencerait au Sénat. Désormais officiellement évoquée, la clause de sauvegarde instaure de facto un moratoire sur les cultures OGM jusqu'à ce qu'une loi détermine clairement les conditions dans lesquelles ells pourront être cultivées et quelles seront les responsabilités des producteurs et des cultivateurs, par exemple en cas de contamination d'autres cultures.