Article de Mme Véronique Chocron lu sur le site de la Tribune le 4 février 2008
Selon un document de travail du Conseil d'orientation des retraites (COR), que s'est procuré La Tribune, le montant global des droits familiaux en 2006 est évalué à environ 14 milliards d'euros, soit 7% de la masse totale des retraites. Il s'agit principalement des majorations de montants de pensions pour les parents de trois enfants et plus, des majorations de durée d'assurance accordées aux mères de famille et de l'assurance vieillesse des parents au foyer. Dans le cadre du "rendez-vous de 2008", qui marquera avant l'été une nouvelle étape dans la réforme du système de retraites, le gouvernement veut réexaminer les avantages conjugaux et familiaux. Or, le Conseil d'orientation des retraites (COR) commencera à examiner ces questions en groupe de travail, mercredi prochain.
Dans un document préparatoire, le Conseil souligne l'importance de ces droits : en 2005, dans le régime général (salariés du secteur privé), les principaux avantages familiaux ont concerné neuf femmes sur dix partant à la retraite, et leur ont apporté un supplément de pension de 30% en moyenne. Ces avantages ont ainsi fortement contribué à la réduction des inégalités entre hommes et femmes. "Hors droits familiaux, la pension féminine moyenne du régime général serait inférieure de 41% à la pension masculine moyenne", souligne le document de travail du COR. Mais compte tenu de ces droits, la pension féminine moyenne effectivement versée n'est inférieure "que" de 23% à celle des hommes.
Le Conseil d'orientation a également cherché à réactualiser l'évaluation du montant global des droits familiaux et conjugaux. Il en ressort que les droits conjugaux (réversions) se sont élevés à 30,2 milliards d'euros en 2006, la part des droits dérivés dans l'ensemble des retraites atteignant ainsi 13,9%. A législation inchangée, cette part est amenée à diminuer sensiblement, tombant selon les projections du COR à 9,8% à l'horizon 2050.Concernant les avantages familiaux, la bonification de pension de 10%, qui bénéficie aux retraités ayant eu au moins trois enfants, représente 2,2 milliards d'euros (euros 2004) soit, selon les chiffres provisoires du COR, 3,1% de la masse totale des retraites en 2006. Il s'agit du droit le plus important. Viennent ensuite les majorations de durées d'assurance, qui permettent aux mères de famille d'obtenir une majoration de huit trimestres maximum par enfant, pour le régime général.
Pour les femmes qui en bénéficient, "le rôle de ces trimestres est important dans la pension moyenne ; la neutralisation de cette majoration implique une baisse de pension de 19% en moyenne", note une étude de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) de décembre 2007, communiquée par le COR. Au final, ces majorations représenteraient 2,4% de la masse totale des retraites en 2006.
Enfin, le Conseil d'orientation se penche sur l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), attribuée à des parents bénéficiant de certaines prestations familiales et ayant arrêté ou réduit leur activité pour élever leurs enfants, afin de leur assurer des cotisations vieillesse. L'importance de l'AVPF reste encore modérée dans les dépenses de retraite (1 milliard d'euros en 2004, soit 0,5% des retraites), mais elle connaît une montée en charge rapide, qui est loin d'être achevée, avec un doublement des dépenses prévu à horizon 2015.
Outre les inégalités entre hommes et femmes, ces avantages assurent également, au moment du passage à la retraite, une redistribution importante en direction des carrières les plus courtes et des assurés les moins favorisés.