Douanes : le montant des achats détaxés est relevé
Les voyageurs qui entrent en France peuvent désormais bénéficier d'une détaxe plus importante sur les marchandises qu'ils rapportent de leur voyage ou achetées dans les boutiques des aéroports.
Les pays de l'Union européenne devaient en effet appliquer, au plus tard au 1er décembre, la décision de la Commission européenne d'unifier les seuils des franchises accordées pour certains produits. Ainsi le thé, le café ou les parfums ne sont plus limités en quantité. "Un grand nombre des règles, en vigueur depuis 1969, ne répondaient plus aux besoins actuels, déclare Laszlo Kovacs, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'union douanière. A partir d'aujourd'hui, les citoyens qui importent des marchandises dans leurs bagages personnels bénéficient d'une franchise monétaire quasiment multipliée par deux."
Le montant des achats pouvant profiter de la détaxe passe de 175 euros à 430 euros pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime, et à 300 euros pour celles arrivant par voie terrestre. Pour les moins de 15 ans, la franchise est limitée à 90 euros, quel que soit le mode de transport. Une restriction que la France peut modifier par arrêté.
En revanche, la franchise sur les tabacs et alcools reste limitée en quantité : 4 litres de vin, contre 2 litres précédemment, et 16 litres de bière. Pour les amateurs d'alcools forts, il faudra choisir entre 1 litre d'alcool titrant plus de 22 % ou 2 litres au-dessous de 22 %.
Pas de changement pour le tabac : la barre reste fixée à 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 grammes de tabac. Mais chaque Etat de l'Union européenne reste libre de diviser par cinq le seuil de franchise pour le tabac. Une mesure destinée à financer la politique de santé du pays.
Dans le cas le plus favorable, un voyageur peut, en entrant dans l'espace européen par avion, importer 200 cigarettes, 1 litre d'eau-de-vie, 4 litres de vin, 16 litres de bière et des marchandises d'une valeur totale de 430 euros (jouets, parfums, équipements électroniques...). Au-delà, des taxes et droits de douane seront appliqués.