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conjoncture sociale : point (27 12 2008)

La hausse des cotisations retraite suspendue à la conjoncture

 

 

Article de MM. Vincent Collen et L. de C. lu le 27 décembre 2008 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

 

http://www.lesechos.fr/journal20081226/lec1_france/4812881.htm?xtor=EPR-1000

 

 

Les cotisations Unedic ne baisseront, à partir du 1er juillet, que si l'excédent du régime dépasse 500 millions d'euros sur le semestre. Cette baisse conditionne le relèvement des cotisations de retraite. En attendant, le déficit de l'assurance-vieillesse va atteindre un niveau record.

 

 

 

Marqué par la crise, le projet d'accord sur l'assurance-chômage prévoit que les cotisations à l'Unedic resteront stables dans un premier temps. Pas question de mettre en péril l'équilibre financier du régime alors que le chômage s'envole. Un premier rendez-vous est prévu au 1er juillet 2009. A cette date, on évaluera le résultat d'exploitation de l'Unedic au premier semestre. S'il est inférieur à 500 millions d'euros, rien ne bouge : les cotisations chômage restent inchangées. S'il dépasse ce montant, les cotisations pourront baisser, mais au maximum de 0,5 point, sur un total de 6,4 % actuellement (4 % pour l'employeur et 2,4 % pour le salarié).

L'ampleur de la baisse sera proportionnelle au montant de l'excédent : la réduction du taux sera calculée en divisant les sommes dégagées au-delà de 500 millions par le montrant des cotisations encaissées sur le semestre.

 

Cet accord sur l'Unedic a des conséquences immédiates sur le financement de l'assurance-vieillesse. La hausse des cotisations de retraites de 0,3 point l'an prochain est en effet conditionnée à un recul équivalent des cotisations chômage, afin de ne pas alourdir les charges des entreprises. « Tant qu'il n'y a pas de baisse des cotisations Unedic, on n'augmentera pas les cotisations retraite », répète-t-on au ministère du Travail.

 

Inquiétude

 

Le relèvement devait initialement intervenir le 1er janvier 2009, mais l'accord conclu mercredi sur l'Unedic signifie que les cotisations de retraite n'augmenteront pas avant le 1er juillet. « Ce n'est pas le moment d'augmenter les charges », décrypte-t-on à Matignon. Résultat, il manquera au moins six mois de cotisations retraite supplémentaire pour financer la Caisse nationale d'assurance-vieillesse l'an prochain, soit 900 millions d'euros. Le déficit, qui était prévu à 5,3 milliards d'euros dans la loi de financement de la Sécurité sociale (voir graphique), sera donc nettement supérieur à 6 milliards en réalité. Un record. « On est dans une période de relance, la priorité n'est pas de lutter contre les déficits », poursuit la même source à Matignon.

 

Encore ne s'agit-il que d'une hypothèse optimiste, la situation financière de l'Unedic pouvant se dégrader beaucoup plus étant donné la rapidité de la remontée du chômage. En réalité, personne ne croit vraiment que les cotisations de retraite puissent être relevées avant 2010 au plus tôt. Et le principe des vases communicants entre chômage et retraite est en train de passer à l'arrière-plan. « L'essentiel, c'est la conjoncture et le coût du travail pour les entreprises, explique l'entourage du Premier ministre. On procédera à l'augmentation des cotisations de retraite lorsque la situation économique le permettra. »

 

D'où l'inquiétude des partenaires sociaux. « Le principe d'une hausse des cotisations de retraite est posé depuis la loi de 2003, et il n'est toujours pas appliqué ! », dénonce Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT, qui rappelle qu'elles n'ont pas été relevées « depuis les années 1980 ». « Il faut augmenter les cotisations de retraite très vite et de façon pérenne, déclare Danièle Karniewicz, présidente CGC de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse. On ne peut plus se permettre de reporter la décision sans arrêt. »

 

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