Article publié le 13 janvier 2009 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde).
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/13/un-nouveau-permis-de-conduire-plus-simple-et-plus-court_1141127_3224.html#xtor=EPR-32280155&ens_id=628859
François Fillon a présenté, mardi 13 janvier, une réforme du permis de conduire visant à le rendre "moins long, moins cher et surtout plus sûr". Cette réforme, plusieurs fois reportée, a été réclamée par Nicolas Sarkozy qui avait estimé en juillet 2008 que le permis de conduire était "trop compliqué, trop long et trop cher".
Actuellement, seul un candidat sur deux réussit à décrocher son permis, au bout d'un apprentissage long et onéreux qui lui coûte entre 1 200 et 1 500 euros. La refonte de l'examen a pour objectif de porter à 65 % le taux de réussite et de permettre aux recalés de pouvoir le repasser plus rapidement. Jugé "trop cher" par le président, le coût du papier rose n'a en revanche pas été réduit, mais l'effet espéré de cette réforme est d'abaisser le coût moyen du permis en augmentant le taux de réussite.
Voici les principales mesures annoncées :
- 370 000 places d'examen seront créées sur 3 ans, dont 120 000 dès 2009. L'objectif est en effet de réduire les délais d'obtention du permis, qui dépassent en moyenne six mois. A cette fin, cinquante cinq postes d'inspecteurs vont être créés alors que les syndicats en réclamaient deux cents.
- Simplification administrative. Toujours dans le but de réduire les délais, les candidats pourront commencer les leçons de conduite sans attendre l'enregistrement du dossier d'inscription en préfecture. Le délai réglementaire d'un mois entre l'enregistrement du dossier du candidat et la présentation à l'épreuve de code sera également supprimé dès le mois d'avril.
- Des places prioritaires seront accordées aux candidats ayant une promesse d'embauche dans les départements où les retards se sont accumulés. A l'échelle nationale, deux cents mille examens sont actuellement en attente.
- La conduite accompagnée sera "encouragée". Dès la fin du 1er semestre 2009, l'âge minimum de l'accompagnateur (28 ans), qui ne sera plus nécessairement un membre de la famille, sera abaissé. Les candidats ayant fait de la conduite accompagnée présentent un taux de réussite de 70 %, contre 55 % en moyenne. Seuls 30 % des jeunes optent pour cet apprentissage : le gouvernement veut passer à 50 % d'ici à 2012. Par ailleurs, dès qu'un candidat de plus de 18 ans aura réalisé les 20 heures de conduite obligatoires en école ou après un échec, il pourra pratiquer la conduite accompagnée sur trois mois minimum en parcourant au moins 1 000 km, ce dès juin.
- Une caution publique pour faciliter le recours au permis de conduire à un euro par jour, qui devrait concerner 20 000 jeunes. "Le permis à un euro souffrait d'un handicap : ceux qui en avaient le plus besoin ne pouvaient pas l'obtenir parce qu'il fallait une caution bancaire pour obtenir le prêt. Désormais cette caution sera publique", a expliqué le chef du gouvernement.
- Une aide aux titulaires du RSA (Revenu de solidarité active) "qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi". Cette enveloppe de 15 millions d'euros devraient concerner 15 000 personnes.
- La réforme des épreuves. L'épreuve du code sera modernisée avec la révision complète des questions et le passage de l'épreuve de code sur ordinateur individuel d'ici 2 ans. Les examinateurs devront prendre davantage en compte le comportement du candidat plutôt que de le recaler à la suite d'une faute éliminatoire. Idem pour la conduite, qui se fera sur le mode du "bilan de compétence" plutôt que celui du relevé des erreurs. Les échecs pour cause de créneau raté devraient ainsi disparaître.
- Le rendez-vous post-permis, destiné à vérifier que les jeunes conducteurs ont bien intégré les notions de sécurité routière, n'a finalement pas été acté dans le dispositif, mais il fera l'objet d'une "concertation", avec les compagnies d'assurance et les auto-écoles. M. Fillon, qui s'est défendu de lancer une réforme au rabais en raison de la crise, a reconnu que cette mesure "n'a de sens que si elle est obligatoire" mais a écarté son financement exclusif par l'Etat. Le rendez-vous post-permis paraît d'autant plus utile que les 18/24 ans sont la seule catégorie à ne pas avoir profité de la baisse de la mortalité routière en 2008, avec +1,7 % des tués, a-t-il souligné.
En marge de la présentation du nouveau permis, un communiqué de Matignon a annoncé que les individus ayant incendié des voitures seront interdits de conduite et ne pourront pas passer le permis. "Cette interdiction pourra, le cas échéant, être levée s'il est établi qu'elles ont entièrement remboursé la victime", a précisé le premier ministre. Cette mesure avait été demandé le 1er janvier par Nicolas Sarkozy. 1 147 véhicules ont été incendiés au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre, contre 878 durant la même période de l'année précédente, selon un bilan définitif, publié par le ministère de l'intérieur.