L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009

Résumé d’une étude de Mmes Clotilde Debout et Seak-Hy Lo publiées en novembre 2009 sur le site de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville -  du Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État – et du Ministère de la Santé et des Sports (cliquer ici pour accéder au site de la DREES)

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-drees/publications/etudes-resultats/no-710-allocation-personnalisee-autonomie-prestation-compensation-du-handicap-au-30-juin-2009-.html

Au 30 juin 2009, 1 117 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’augmentation annuelle, de 2,1 %, est moins marquée que celle observée au cours des années précédentes (+4,4 % de juin 2007 à juin 2008). Le taux d’acceptation des premières demandes d’APA reste stable : trois premières demandes sur quatre d’APA à domicile sont acceptées et neuf sur dix pour l’APA en établissement. 5 % des bénéficiaires vivant à domicile et 6 % des personnes vivant dans un établissement ont cessé de percevoir l’APA ou ont changé de dispositif au cours du 2e trimestre.

Au 30 juin 2009, 61 % des bénéficiaires de l’APA vivent à domicile et 39 % en établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). En un an, la part des bénéficiaires vivant en établissement a ainsi légèrement augmenté (38 % en juin 2008). La part des personnes modérément dépendantes, relevant du GIR 4, est stable par rapport à décembre 2008 (45 %). Leur proportion est toujours nettement plus élevée à domicile (57 %) qu’en établissement (24 %). À domicile, le montant moyen du plan d’aide attribué est de 494 euros par mois (dont 406 euros à la charge des conseils généraux).

Le montant moyen du tarif dépendance facturé dans les établissements qui ne sont pas sous dotation globale est de 461 euros par mois (dont 307 euros à la charge des conseils généraux). Fin juin 2009, 71 700 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), contre 43 000 à la fin juin 2008 (soit une augmentation de 67 % en un an). La dépense mensuelle moyenne par personne s’est élevée à 980 euros en juin 2009.