Sclérose en plaques : places d’accueil spécialisées
(NDLRB : Voir aussi notre fiche du 3 novembre 2009)
Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 31 décembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Sénat)
Question écrite n° 09020 de Mme Patricia Schillinger (sénateur socialiste du Haut-Rhin)
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des personnes atteintes de sclérose en plaques et notamment sur la possibilité pour celles-ci de trouver un hébergement adéquat lorsque le maintien à domicile n'est plus possible.
Il apparaît aujourd'hui indispensable de remédier au manque de places d'accueil temporaire et long séjour pour les personnes dépendantes atteintes de sclérose en plaques. Il n'existe que 500 places de ce type, réparties entre huit centres d'accueil, et ce pour l'ensemble du territoire. Cela est largement insuffisant et ne répond pas aux besoins de la population des personnes atteintes de sclérose en plaques ainsi que de leurs familles.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour combler le manque de places d'accueil spécialisé pour les personnes atteintes de sclérose en plaques.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour apporter une réponse adaptée aux besoins d'accompagnement des personnes atteintes de sclérose en plaques. Ainsi, face au déficit de places dans les structures médico-sociales pour personnes lourdement handicapées, il entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoin, et parmi eux les besoins générés par les handicaps induits par la sclérose en plaque.
À cet égard, si l'on peut constater que les centres de long séjour dédiés spécifiquement à cette pathologie neurodégénérative sont peu nombreux, il convient toutefois de souligner que les établissements médico-sociaux susceptibles d'accompagner les altérations fonctionnelles qu'elle engendre et les handicaps qui en découlent (handicap moteur lourd avec troubles associés) sont en nombre beaucoup plus important.
Une extraction du fichier des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) d'octobre 2009 indique qu'il existe plus de 37 000 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers d'accueil médicalisé (FAM), dont plus de 2 600, dédiées aux personnes avec un handicap moteur lourd.
Par ailleurs, le plan pluriannuel 2008-2012 lancé par le Président de la République pour renforcer l'offre d'accompagnement en établissements médico-sociaux prévoit la création de 13 000 places de MAS et de FAM pour les personnes lourdement handicapées. Il prévoit également 800 places d'accueil temporaire pour permettre des séjours de rupture ou de répit.
En outre, pour veiller à garantir une équité territoriale de ces places en termes de proximité et de fonctionnement, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Cet outil permet une expression des besoins à partir du niveau local.
C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social, et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales et départementales.