Conseil d’orientation des Retraites : rapport du 14 avril 2010 (publication en 4 volets du 22 au 25 avril 2010)
http://www.cor-retraites.fr/article368.html
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http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf
INTRODUCTION
PARTIE 1 – Les hypothèses des projections
I – Rappel des hypothèses et des résultats des projections du COR de 2007
II – Les hypothèses retenues pour l’actualisation des projections
PARTIE 2 – Les résultats des projections
I – Les perspectives financières à moyen terme marquées par les effets de la crise
II – Les perspectives financières à long terme en lien avec la croissance et l’emploi
III – Les comportements de départ à la retraite et le niveau des pensions en projection
PARTIE 3 – Les conditions de l’équilibre : l’abaque associé aux projections
I – Les conditions de l’équilibre du système de retraite à moyen terme
II – Les conditions de l’équilibre du système de retraite à long terme
III – Portée et limites de l’abaque
SYNTHESE
ANNEXES
Annexe 1 – Résultats par régime des projections actualisées
Annexe 2 – Les abaques en 2020, 2030 et 2050
Annexe 3 – Le Conseil d’orientation des retraites
Annexe 4 – Remerciements
Introduction
Selon les termes de la loi de 2003 portant réforme des retraites, le Conseil d’orientation des retraites a notamment pour mission « de décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long termes des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et d’élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière ».
Les dernières projections du COR ont été réalisées en 2007 et sont présentées dans le 5ème rapport du COR de novembre 2007. Elles sont donc antérieures à la crise économique et financière qui a débuté en 2008, contribuant à une dégradation plus rapide que prévu des comptes des régimes, déjà affectés par le vieillissement de la population.
C’est la raison pour laquelle il revenait au Conseil, en amont du rendez-vous de 2010 sur les retraites annoncé par le Président de la République, d’actualiser les projections financières du
système de retraite en prenant en compte les conséquences à plus long terme de la crise.
L’actualisation vise à examiner dans quelle mesure cette crise pourrait affecter le système de retraite non seulement à court et moyen terme, mais aussi à plus long terme.
Le présent rapport est organisé en trois parties.
La première partie présente les hypothèses sur lesquelles se fondent les projections actualisées, après un rappel des hypothèses et des résultats des projections du COR de 2007.
Si les hypothèses retenues en 2007 relatives aux perspectives démographiques et à la réglementation des régimes de retraite ont été conservées, les hypothèses économiques ont en revanche été modifiées, afin d’explorer les différentes répercussions possibles de la crise, à travers trois scénarios présentant des profils contrastés de sortie de crise à moyen ou long terme.
La deuxième partie détaille les résultats des projections actualisées. Elle précise les perspectives financières du système de retraite selon les différents scénarios économiques retenus, en distinguant les évolutions à moyen terme (vers 2015-2020) marquées par les effets de la crise et les évolutions à plus long terme (2050) qui dépendent à cet horizon des perspectives de croissance et d’emploi. Elle décrit ensuite les comportements de départ à la retraite et l’évolution du niveau des pensions relativement aux revenus d’activité d’ici 2050.
La troisième partie est consacrée aux conditions d’équilibre du système de retraite, à partir de l’abaque associé aux projections actualisées. L’abaque vise à illustrer la diversité des choix possibles pour assurer, à un horizon donné, l’équilibre financier du système de retraite et à fournir des ordres de grandeur des efforts nécessaires pour y parvenir, portant sur les trois leviers que sont le rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité, le niveau des ressources et l’âge effectif moyen de départ à la retraite. Les conditions de l’équilibre sont présentées dans un premier temps à l’horizon 2020, en comparaison avec les résultats de 2007, puis à l’horizon 2030 et à l’horizon 2050.
Un dossier technique sera par ailleurs établi prochainement par le secrétariat général du COR. Il inclura notamment, suite à la demande de membres du Conseil, des variantes aux projections actualisées portant sur la durée d’assurance et les âges de la retraite, et abordera d’autres questions relatives au financement des régimes de retraite.