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Caractéristiques sociodémographiques et ressources des bénéficiaires et nouveaux bénéficiaires de l’APA : Premiers résultats des données individuelles APA 2006-2007
Sommaire :
Synthèse
Grille AGGIR (rappel)
Introduction
Un bénéficiaire de l’APA sur deux a plus de 85 ans ;
17 % de bénéficiaires de l’APA parmi les personnes de 75 ans ou plus ;
Au delà de 92 ans, les bénéficiaires de l’APA résident majoritairement en établissement ;
Les bénéficiaires de l’APA résidant en établissement sont plus souvent célibataires, veufs ou divorcés que ceux résidant à domicile ;
77 % des bénéficiaires de l’APA à domicile acquittent une participation financière ;
294 000 nouveaux bénéficiaires de l’APA à domicile en 2007 ;
Trois nouveaux bénéficiaires à domicile sur quatre sont en GIR 3 ou en GIR 4 ;
77 % des bénéficiaires de l’APA à domicile acquittent une participation financière
Le niveau de ressources mensuelles médian des bénéficiaires de l’APA est de 938 euros fin 2007. Ces ressources sont supérieures à 1 271 euros pour un quart des bénéficiaires et inférieures à 670 euros pour un autre quart. Le niveau de ressources médian des bénéficiaires de l’APA résidant en établissement (953 euros) est légèrement plus élevé que celui des bénéficiaires vivant à domicile (931 euros), mais les ressources des bénéficiaires résidant en établissement présentent une dispersion un peu plus forte que celle des ressources des bénéficiaires qui vivent à domicile. Le niveau de ressources médian des bénéficiaires varie peu selon le GIR, alors que la dispersion des ressources s’accroît avec le niveau de dépendance.L’ouverture des droits à l’APA n’est pas soumise à conditions de ressources. Cependant, les bénéficiaires acquittent une participation appelée ticket modérateur, qui sert à financer une partie du plan d’aide notifié.
À domicile, 23 % des personnes âgées bénéficiant de l’APA acquittent une participation nulle. En effet, les personnes âgées dont le niveau de ressources mensuelles est inférieur à 0,67 fois le montant de la majoration pour tierce personne (MTP), soit 669,89 euros en décembre 2007, n’ont pas à payer de ticket modérateur (ticket modérateur nul). Les personnes ayant des ressources mensuelles comprises entre 0,67 MTP et 2,67 MTP (2 669,55 euros en décembre 2007) acquittent une participation mensuelle proportionnelle à leur niveau de ressources. Enfin, les personnes âgées ayant des ressources mensuelles supérieures à 2,67 fois le montant de la MTP acquittent une participation à hauteur de 90 % du plan d’aide. Ce dernier cas ne concerne que 3,5 % des bénéficiaires de l’APA à domicile en décembre 2007.
En établissement, pour les bénéficiaires de l’APA ayant des ressources mensuelles inférieures à 2,21 fois la MTP (soit 2 209,62 euros en décembre 2007), le ticket modérateur est forfaitaire et correspond au tarif dépendance afférent aux GIR 5 et 6 (137 euros par mois en moyenne), soit 32 % en moyenne des coûts facturés à la personne âgée au titre de la dépendance.
Fin 2007, l’immense majorité des bénéficiaires en établissement (92,9 %) sont dans ce cas. 5,7 % des bénéficiaires en établissement ont des revenus compris entre 2,21 et 3,4 fois la MTP (3 390,42 euros). Reste alors à leur charge une participation financière fonction de leur niveau de dépendance et de leurs ressources.
Pour les personnes dont les ressources mensuelles sont supérieures à 3,4 fois la MTP, soit 1,4 % des bénéficiaires en établissement en décembre 2007, la participation est égale à la participation minimale majorée de 80 % de la différence entre le tarif du GIR du résident et le tarif afférent aux GIR 5 et 6 (soit une participation égale à 87 % du tarif dépendance en moyenne tous GIR confondus).
La participation financière réelle des personnes dépendantes ne se résume toutefois pas au seul ticket modérateur : il faut notamment y ajouter, à domicile, les besoins d’aide non couverts par le plan d’aide notifié et, en établissement, le tarif d’hébergement que ne couvre pas l’APA. En particulier, un ticket modérateur nul (à domicile) ne signifie donc pas forcément que les besoins de la personne âgée liés à la dépendance sont intégralement financés par l’APA.
294 000 nouveaux bénéficiaires de l’APA à domicile en 2007
En 2007, 387 000 personnes ont bénéficié de l’APA pour la première fois, 294 000 à domicile et 93 000 en établissement. Sont considérées ici comme nouveaux bénéficiaires de l’APA en établissement uniquement les personnes n’ayant pas bénéficié de l’APA à domicile auparavant10.
Le « taux d’incidence » de l’APA en 2007, égal au nombre de personnes qui bénéficient pour la première fois de l’APA durant cette année rapporté au nombre de personnes qui ne bénéficiaient pas encore de l’APA avant 2007, augmente nettement avec l’âge : parmi les hommes âgés de 75 ans qui ne bénéficiaient pas de l’APA auparavant, 2 % ont bénéficié de l’APA pour la première fois en 2007, alors que cette proportion est de 16 % à 90 ans (les personnes passant de l’APA à domicile à l’APA en établissement, soit 86 000 personnes environ en 2007, ne sont pas considérées comme des nouveaux bénéficiaires). 69 % des nouveaux bénéficiaires de l’APA sont par ailleurs des femmes : les taux d’incidence par âge sont en effet en général un peu plus élevés pour les femmes que pour les hommes. La prépondérance des femmes est toutefois un peu moins marquée que dans les stocks de bénéficiaires (74 %) du fait d’une durée de perception de la prestation plus élevée pour les femmes (a priori liée au fait que les hommes ont un risque de mourir à chaque âge plus fort que les femmes).
Un nouvel entrant dans le dispositif de l’APA en 2007 sur deux a plus de 83,8 ans (chiffre non directement comparable à l’âge médian de l’ensemble des bénéficiaires de l’APA).
Trois nouveaux bénéficiaires sur quatre ont 78,5 ans ou plus. En effet, même si l’allocation personnalisée d’autonomie s’adresse aux personnes âgées à partir de 60 ans, moins de 7% des personnes bénéficiant pour la première fois de l’APA en 2007 ont moins de 70 ans.
Parmi les nouveaux bénéficiaires de l’APA, une personne sur deux qui réside à domicile a plus de 83,4 ans. Les nouveaux bénéficiaires résidant en établissement sont globalement plus âgés puisque la moitié d’entre eux a plus de 85,1 ans.
Trois nouveaux bénéficiaires à domicile sur quatre sont en GIR 3 ou en GIR 4
Parmi les nouveaux bénéficiaires de l’APA en 2007, 119 000 (31 %) sont en situation de dépendance lourde (GIR 1 ou 2) et 268 000 sont évalués en GIR 3 ou 4. Les nouveaux bénéficiaires vivant à domicile sont pour la majorité d’entre eux en GIR 4 (54 %) ou en GIR 3 (20 %) : 4% seulement sont en GIR 1.
Par ailleurs, les nouveaux bénéficiaires de l’APA qui entrent dans le dispositif avec l’APA en établissement (et n’ayant jamais perçu l’APA à domicile auparavant) sont plus souvent en situation de dépendance lourde : 45 % sont évalués en GIR 1 ou 2.
Parmi les nouveaux bénéficiaires de l’APA en 2007, 31 % sont mariés et 69 % célibataires, divorcés ou veufs. 35 % des nouveaux bénéficiaires à domicile sont mariés contre 20 % des nouveaux bénéficiaires en établissement. Le niveau de ressources mensuel médian des entrants dans le dispositif APA en 2007 est de 1 054 euros (tableau 6). Ce niveau ne varie quasiment pas selon que les nouveaux bénéficiaires vivent à domicile (1 053 euros) ou en établissement (1 062 euros).