Le budget 2011 comporte de nombreuses mesures d'économies. Pour les ménages comme pour les entreprises, cela signifie des changements en matière d'impôts et de taxes…./…
Avec une réduction « historique » du déficit de l'État, celui-ci devra passer de 149,7 milliards d'euros à un peu plus de 91 milliards d'euros, selon les derniers arbitrages. Et, pour ce faire, une compression de près de 10 milliards d'euros des « dépenses fiscales », autrement dit une hausse des prélèvements sur les ménages et les entreprises…/…
Ce qui attend les ménages :
- Majoration de 40 à 41 % de la tranche d'imposition la plus élevée du barême de l'impôt sur le revenu.
- Suppression, pour les couples mariés, pacsés et divorcés, des déclarations multiples d'impôt sur le revenu, et donc de l'avantage fiscal.
- Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et création du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).
- Suppression de l'abattement de 15 % sur les cotisations sociales des particuliers employeurs…/.. économie de 460 millions).
- Coup de rabot de 10 % sur certaines niches fiscales (applicable sur les revenus 2011) et plafonnement de la somme maximale qu'un contribuable peut déduire de l'impôt à 18.000 euros et 6 % du revenu imposable.
- Hausse à 19 % du taux de prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes d'actions, les intérêts de produits de placement à taux fixe, et les plus-values mobilières et immobilières (financement retraites).
- Taxation de 7 % des retraites chapeaux pour les montants entre 500 et 1.000 euros et de 14 % au-delà.
- Revalorisation d'un point des pensions de retraites des anciens combattants à partir du 1er juillet 2011.
- « Amendement Tapie ». Les députés ont obtenu gain de cause : les indemnités de plus d'un million d'euros perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice seront imposées.
- Aide médicale des étrangers. Les bénéficiaires de l'AME d'Etat paieront un droit d'entrée de 30 euros.
les entreprises
…/… rigueur oblige, le gouvernement et les parlementaires reviennent sur certaines réductions d'impôts et créent de nouvelles taxes qui se traduisent par une augmentation de 9 milliards d'euros des prélèvements obligatoires pour les entreprises. Principale mesure : le coup de rabot appliqué à la réduction de l'ISF liée aux investissements directs ou par l'intermédiaire d'une holding dans les PME. Le taux de cette réduction d'impôt passe de 75 % à 50 % et ne pourra dépasser 45.000 euros par ménage, contre 50.000 euros actuellement…./…
Si la réduction d'impôt de 5 % pour les dépenses de recherche excédant 100 millions d'euros est finalement conservée, l'avantage fiscal des entreprises qui investissent pour la première fois dans la recherche a été réduit de 50 % à 40 % la 1ère année, et de 40 % à 35 % la 2ème. ../…
… dans le secteur numérique : la taxe dite « Google » devait entrer en vigueur en janvier. Elle a finalement été repoussée de six mois et pourrait même être enterrée. Sinon, les annonceurs français paieront 1 % de taxe sur leurs dépenses de publicité en ligne. En 2011, la TVA sur les offres « triple play » alliant Internet, téléphone et télévision sera portée à 19,6 %. Jusqu'ici, 50 % de la facture « triple play » des abonnés français était taxée au taux réduit de 5,5 %, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6 %.
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