Médecine de ville : quelles nouvelles pratiques pour quels gains d’efficience ?

Extraits (introduction, plan, conclusions d’une étude menée par Mme Virginie Gimbert et M . Sylvain Lemoine, du département des Questions sociales du Centre d’Analyse Stratégique et publiée dans la note d’Analyse n° 204 de décembre 2010 et sur le site du CAS (cliquer ici pour accéder au site du CAS et au texte intégral pdf du rapport)

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1302

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NA204Medecine_de_ville2010-12-20.pdf

PLAN

Introduction

Propositions

Les Enjeux

RÉGULATION DES DÉPENSES EN MÉDECINE DE VILLE EN FRANCE : UN BILAN EN DEMI-TEINTE MAIS ENCOURAGEANT

Des outils de régulation de l’offre de soins au bilan contrasté

Des outils pour encadrer les pratiques des professionnels aux effets progressivement mesurables

RELATION DIRECTE ENTRE ASSUREURS ET PATIENTS : QUEL IMPACT SUR LES MÉDECINS ?

VERS UNE RÉORGANISATION DE L’OFFRE DE SOINS ?

Vers une nouvelle répartition des tâches entre les professionnels de santé ?

Vers un premier niveau de réponse médicale dématérialisé ?

Vers une généralisation des outils de télémédecine ?

Conclusion

INTRODUCTION

Dans un contexte marqué par l’importance croissante des maladies chroniques, par la modification des attentes des patients et des nouvelles générations de médecins, et par des tensions accrues sur les finances sociales, la régulation des dépenses en médecine de ville est au coeur des enjeux. Elle implique avant tout un encadrement équilibré des pratiques des professionnels de santé. Par ailleurs, on constate que l’assurance maladie se positionne

de plus en plus comme un accompagnateur pour le professionnel de santé, mais aussi pour le patient.

Cela pose la question des modalités de coopération optimales entre assureurs (public et privé) et professionnels. Enfin, la réorganisation de l’offre de soins elle-même peut permettre d’accroître l’efficience globale des dépenses de santé, comme en témoignent plusieurs expérimentations à l’étranger. Il conviendrait alors d’examiner dans quelle mesure elles peuvent nourrir les réflexions sur l’avenir du système français en matière de médecine de ville.

PROPOSITIONS

1 Développer, dans un cadre juridique strictement défini, la transmission aux médecins d’informations sur les patients dont dispose l’assurance maladie.

2 Veiller à la cohérence entre les objectifs et les moyens des différents dispositifs de contractualisation proposés aux professionnels de santé, et désigner un interlocuteur unique pour les professionnels de santé contractants.

3 Donner aux agences régionales de santé la possibilité de mieux rémunérer les professionnels de santé intervenant dans les territoires où l'offre médicale est insuffisante.

4 Développer les informations ciblées vers les patients en utilisant le compte individuel “ameli”, en associant l’assureur public, les assurances complémentaires et les professionnels de santé.

Enjeux

Pour être efficiente, la régulation des dépenses en matière de médecine de ville doit tenir compte de paramètres et d’intérêts multiples, qui expliquent à la fois la complexité de la réforme et la passion qui anime les débats : évolutions de la demande sociale de santé dans un contexte de vieillissement de la population, démographie médicale, inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire, évolutions des attentes des jeunes générations de médecins, attractivité des carrières de médecins libéraux, etc.

On peut cependant distinguer trois enjeux principaux auxquels le régulateur, les assureurs public et privés et les professionnels de santé devront apporter des réponses partagées.

Le premier est celui de la régulation des pratiques des professionnels de santé. Identités professionnelles, valeurs, frontières entre professions sont donc au coeur des transformations. L’efficacité de ces dernières ne pourra être mesurée qu’à moyen ou long terme. Surtout, elle dépendra étroitement du degré d’adhésion des professionnels.

Le deuxième enjeu renvoie à la participation active du patient à la prise en charge de sa propre santé. Comment l’encourager et l’accompagner de la manière la plus pertinente ?

Le troisième enjeu tient à la réorganisation même de l’offre de soins primaires, ou encore de “premier recours”. Les perspectives sont nombreuses, en France comme à l’étranger.

Certaines pourraient avoir des conséquences considérables sur la chaîne des soins telle que nous la connaissons et doivent donc être abordées avec précaution.

Conclusion

Investir dans la réorganisation des soins primaires pour mieux réguler les dépenses de santé et répondre aux enjeux actuels conduit à transformer les pratiques et les identités des professionnels de santé, en particulier celles des médecins – mais pas uniquement –, et à adapter les principes fondateurs de la médecine libérale.

La construction d’un “nouveau pacte médical” passera par la redéfinition des rôles et des responsabilités par rapport à ceux d’autres professionnels, et par une nouvelle forme de complémentarité avec les actions menées par les assureurs et le régulateur. Cette recherche de

conciliation entre qualité des soins et régulation des dépenses ne sera possible qu’avec l’implication des médecins et des autres professionnels de santé, condition nécessaire pour que le sens donné à ces évolutions soit partagé.