Réévaluation de la toxicité du Roundup Express de Monsanto
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700163.html
Question écrite n° 00163 de M. François Marc (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1443
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nouvel examen de la toxicité du Roundup Express que son ministère doit entreprendre pour répondre aux exigences formulées par le Conseil d'État.
Utilisé par de nombreux jardiniers amateurs, ce désherbant de la firme agrochimique américaine Monsanto comporte des risques avérés pour la santé humaine et animale ainsi que pour l'environnement. Légalement, le ministère dispose de six mois pour procéder à la réévaluation de ces dangers.
L'enjeu sanitaire est des plus sérieux. Étant donné l'usage grand public qui est fait de ce pesticide, il souhaiterait connaître le calendrier précis qu'il a arrêté pour répondre au principe de précaution.
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1873
L'association « Mouvement pour les droits et le respect des générations futures » a demandé l'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit phytopharmaceutique dénommé ROUNDUP Express (AMM n° 2010321), un herbicide à base de glyphosate destinée aux amateurs. La demande est notamment liée au fait que le produit contient de l'acide pélargonique qui selon l'association aurait dû être considéré comme une substance active dans la mesure où cette molécule est inscrite sur la liste des substances actives autorisées dans l'Union européenne.
Les services du ministère chargé de l'agriculture avaient considéré qu'il ne s'agissait pas d'une substance active dès lors que, compte tenu de la dose, cette substance était sans effet herbicide. Cette demande avait donc fait l'objet d'un refus implicite des services du ministère. Le Conseil d'État, par décision du 7 mars 2012, a annulé ce refus, sur le point relatif à l'évaluation du caractère « actif » ou non de l'acide pélargonique.
Suite à cet arrêt, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a confirmé dans un avis du 26 juillet 2012, qu'en raison de la faible teneur de la préparation ROUNDUP Express en acide pélargonique et de l'existence reconnue d'un effet désinfectant de cette substance, notifiée et adoptée également en tant que substance active biocide, dans la préparation, celle-ci devait être considérée en tant que co-formulant destiné à assurer la conservation et non en tant que substance active phytopharmaceutique.