http://www.cor-retraites.fr/article418.html
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1894.pdf
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf
INTRODUCTION
CONCLUSION
SYNTHESE DU RAPPORT
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Plus largement, cinq séries de problématiques sont traitées dans le rapport, avec des exemples à l'appui et des pistes éventuelles d'évolution données là encore à titre illustratif :
- mieux compenser à la retraite les accidents de carrière, en portant un salaire au compte en cas de période assimilée, et éventuellement remettre en cause la condition d'obtention du taux plein pour l'attribution du minimum contributif selon les finalités que l'on donne à ce dispositif ;
- améliorer le ciblage et l’incidence des droits familiaux, en articulant mieux les majorations de durée d’assurance (MDA) et l'AVPF, pour compenser strictement les trimestres effectivement perdus du fait des interruptions d'activité liées aux enfants, et en prenant mieux en compte l'effet des enfants sur les salaires, en transformant en partie ou, de préférence, en complétant la MDA par des mécanismes de majoration de pension ou de salaires portés au compte ;
- s’interroger sur la nature forfaitaire ou proportionnelle des droits familiaux (notamment le cas de la majoration de pension pour 3 enfants et plus) et sur le moment de prise en charge des périodes d’éducation des enfants (lorsque les enfants sont à charge ou bien pendant la retraite) ;
- réfléchir à la façon de prendre différemment en compte les parcours conjugaux dans le calcul du montant de la réversion (qui, en cas de divorce, dépend aujourd'hui beaucoup du parcours conjugal postérieur à la séparation), notamment en proratisant ce montant en fonction de la durée du mariage, indépendamment du fait qu'il y a eu remariage ou non ;
- réfléchir à la prise en compte des évolutions de la société à travers d’éventuels nouveaux mécanismes de solidarité ou nouveaux droits attribués en contrepartie de cotisations, sur lesquels la concertation à venir pourrait se pencher.
La question de l’équité intragénérationnelle peut être abordée aussi à travers différentes dimensions et situations particulières (polypensionnés, égalité femmes/hommes, pénibilité, handicap), mises en avant dans la feuille de route sociale.
La diversité des règles des droits à retraite peut poser la question de l’équité de ces règles, d’une part, pour les retraités relevant de différents régimes, d’autre part, entre les retraités percevant une seule pension d'un régime de base (les monopensionnés) et ceux en percevant plusieurs (les polypensionnés). Si l'équité entre les assurés ne passe pas nécessairement par l'identité des règles (dès lors qu'elles s'appliquent à des publics différents), posent question le fait que l'ordre d'affiliation à plusieurs régimes ne soit pas neutre sur le montant total de pension (les polypensionnés privé-public sont généralement désavantagés par rapport aux polypensionnés public-privé) et que le fait d’être polypensionné de deux régimes aux règles identiques peut conduire à un montant total de pension différent de celui d’un monopensionné ayant la même durée validée et les mêmes salaires. Pour répondre au second cas, qui renvoie aux modalités de calcul du salaire de référence et de la durée validée et que le COR a examiné précisément dans son neuvième rapport, deux approches sont concevables mais non exemptes chacune d'inconvénients : ne modifier que certaines règles, ou modifier l'ensemble des règles, ce qui supposerait une remise à plat du système.
Les écarts de pension entre les femmes et les hommes restent importants (la pension de droit propre des femmes ne représente qu'un peu plus de la moitié de celle des hommes). À l’avenir, les écarts en termes de durée d’assurance en défaveur des femmes devraient tendre à disparaître avec la montée de l’activité féminine et le concours des droits familiaux, et les écarts de salaire, y compris ceux liés au temps partiel, seront alors la cause principale des écarts de pension qui devraient subsister entre les femmes et les hommes. La problématique renvoie ainsi aux politiques visant à réduire les écarts de salaire, en amont de la retraite, mais également aux règles relatives au cœur du système de retraite, qui sont plutôt défavorables aux femmes, dont les carrières sont en moyenne plus courtes, et aux dispositifs de solidarité, qui pourraient davantage contribuer à réduire les écarts de pension entre les femmes et les hommes
Il ne revient pas au système de retraite de régler la totalité des questions liées à la pénibilité au travail par un système de compensation systématique. L’approche à privilégier est celle de la prévention et du traitement de ces situations de pénibilité au moment où elles se produisent.
Cependant, la prise en compte par le système de retraite de la pénibilité au travail est légitime, d'une part, pour les générations qui n'ont pas bénéficié de tels aménagements et, d'autre part, pour toutes les situations de travail qui entraînent un risque accru de pathologies irréversibles.
Le rapport rappelle les évolutions récentes des dispositifs concernés et l’état des lieux des travaux et discussions passées des partenaires sociaux. Beaucoup de membres du Conseil estiment que le traitement des situations de pénibilité dans le cadre de la retraite requiert, en tout état de cause, une attention particulière dans la phase de concertation prévue par la feuille de route de juillet 2012.
Par ailleurs, une multiplicité de dispositifs et de règles prend en compte les situations diverses de handicap, d’invalidité, d’inaptitude et d’incapacité, chaque dispositif répondant à une logique propre. Néanmoins la diversité des règles d’éligibilité, des modes de calcul, ainsi que des organismes gestionnaires de ces différents dispositifs peut être source de complexité et de difficulté d’accès.
Enfin, les objectifs de lisibilité et transparence d’un système de retraite sont des éléments essentiels du pacte intergénérationnel qui sous-tend un système par répartition, et de la compréhension des réformes engagées. Cette lisibilité passe par une bonne information des assurés, à laquelle contribuent les campagnes d’information annuelles du GIP Info Retraite auprès des assurés complétées par de nouveaux outils d’information. Au-delà, elle peut passer par une simplification des modalités d'acquisition et de calcul des droits à retraite, voire de l'architecture même du système. Dans son septième rapport, le COR a procédé à une analyse comparée des caractéristiques des différentes modalités de calcul des droits dans un régime de retraite en répartition (annuités, points et comptes notionnels) au regard des objectifs du système. Le présent rapport en rappelle les principaux enseignements. Mais la question d’une simplification de l’architecture du système de retraite ou d’une éventuelle réforme dite « systémique » n’est pas un préalable à la poursuite d’un processus de simplification dans le cadre même du système actuel, qui parait, en tout état de cause, nécessaire pour préserver la légitimité de ce système.