Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807722.html
Question écrite n° 07722 de M. François Marc (sénateur du Finistère)
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures visant à accélérer le développement de l'éolien en mer et des énergies marines renouvelables (EMR) qui ont été proposées, le 22 juillet 2013, dans le rapport du syndicat professionnel des énergies renouvelables (SER). Le SER propose, notamment, de fixer un objectif de 15 000 MW installés à l'horizon 2030 s'agissant de l'éolien en mer.
Confrontée à la sécurisation de son réseau électrique, la Bretagne a mis en œuvre en 2010 un pacte électrique breton ambitieux, s'appuyant, tout à la fois, sur la réduction des consommations, la sécurisation de l'approvisionnement et le développement des énergies renouvelables, particulièrement des énergies marines.
La première hydrolienne de France a été immergée devant Paimpol en octobre 2011. Une centaine d'éoliennes « offshore » posées seront installées, entre 2018 et 2020, au large de Saint-Brieuc. Les compétences en recherche et ingénierie sont mobilisées. Des zones d'essais sont définies. L'aménagement du port de Brest va commencer, afin d'en faire le site d'installation de cette nouvelle filière industrielle.
Dans ces conditions et au regard des efforts déployés pour faire de la Bretagne la région pionnière des énergies marines, il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend accorder aux 17 propositions, d'ordre législatif et réglementaire, formulées par le SER.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 p. 1132
Le président de la République a décidé d'engager la France dans un processus de transition énergétique visant à diversifier notre mix énergétique et à développer massivement l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, et notamment les énergies marines renouvelables. Les énergies marines renouvelables (EMR) recouvrent l'ensemble des technologies permettant de produire de l'électricité à partir de différentes forces ou ressources du milieu marin.
La France est la deuxième puissance maritime mondiale, avec 11 millions de kilomètres carrés de zone maritime sur quatre océans. Elle bénéficie ainsi d'une situation géographique privilégiée et dispose d'un potentiel considérable dans ce domaine. La France dispose aussi de nombreux acteurs d'excellence dans le domaine industriel, depuis les petites et moyennes entreprises (PME) jusqu'aux grands groupes, dans la recherche et le développement, dans la gestion des réseaux électriques ou dans la connaissance des milieux marins, avec l'Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) notamment, qui lui donne un avantage compétitif important pour développer ces énergies dans une approche globale respectant l'ensemble des enjeux maritimes. Le Gouvernement a affirmé sa volonté de faire de la France un leader dans le domaine des énergies marines renouvelables en accélérant le déploiement de ces énergies et en lançant le comité national pour les énergies renouvelables en mer le 6 novembre 2013, qui traite de l'ensemble des questions de développement des différentes filières technologiques des énergies marines, depuis la recherche et développement jusqu'au déploiement commercial. Lors de ce comité, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a défini les trois grandes priorités pour le développement des énergies renouvelables en mer dans les mois à venir.
Concernant l'éolien en mer posé et flottant, le ministre s'est donné une feuille de route lors du Comité national pour les énergies renouvelables en mer dans le but de poursuivre le développement de l'éolien en mer amorcé avec les deux premiers appels d'offres de 2011 et 2013 et de réfléchir à un déploiement pré-commercial à moyen terme de l'éolien en mer flottant. Cette feuille de route doit permettre d'identifier en 2014 les zones propices à ces technologies sur la base d'une étude prenant en compte les critères technico-économiques de ces technologies, d'une étude dédiée aux problématiques de raccordement de ces machines et de concertations menées localement par les préfets et réunissant tous les acteurs concernés. Par ailleurs, les parcs éoliens en mer issus du premier appel d'offres devraient être progressivement installés à partir de 2017.
La Bretagne est au cœur du développement de cette énergie avec le parc éolien en mer de Saint-Brieuc d'une puissance de 500 MW. Concernant l'énergie hydrolienne, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) dédié a été lancé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le 1er octobre 2013 pour le développement de fermes pilotes hydroliennes. Cet AMI concerne la zone du Fromveur en Bretagne. Il se clôture le 25 avril 2014. Les fermes pilotes devront comprendre entre 4 et 10 machines produisant un minimum de 2 500 MWh par an et par machine.
La technologie installée devra être suffisamment avancée : les résultats d'une démonstration en mer d'une durée minimum de 6 mois devront être disponibles avant les phases de fabrication des machines. Enfin, dans le domaine des énergies renouvelables en mer, le « choc de simplification » s'articule notamment autour de la consolidation juridique du cadre législatif et réglementaire applicable aux énergies marines renouvelables, en cours de réflexion. D'une manière générale, les propositions législatives et réglementaires formulées par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) seront examinées dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la transition énergétique.